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La progressivité de reprise de l’accueil
C’est une reprise de l’accueil nationale qui concerne donc l’ensemble du territoire que les départements soient classés verts ou rouges qui se fait selon les modalités décrites dans le guide (groupe de 10 enfants etc.). Il est rappelé que les consignes sont évolutives et peuvent donc être actualisée en fonction de l’évolution de l’épidémie.
Une reprise adaptée aux territoires et pilotée par le préfet
Les consignes du guide peuvent être adaptées « x caractéristiques socio-économiques des territoires » et bien que s’imposant à tous, elles peuvent laisser des capacités d’adaptation aux gestionnaires afin de répondre au mieux aux besoins des familles.
Dans chaque département c’est le préfet en lien étroit avec les collectivités et la CAF qui coordonne dans son département la reprise de l’accueil. Pour cela il peut organiser un comité de pilotage Covid-19 Enfance-Jeunesse rassemblant à minima : la DDCS, les services départementaux de l’Éducation nationale, la PMI, la CAF, des représentants des communes voire de l’ARS.
Familles prioritaires avant le retour à une pleine capacité d’accueil.
Un principe : à partir de lundi 11 mai, « tout parent qui disposait d’un mode d’accueil avant le 16 mars peut demander à lui confier à nouveau son enfant. ». Mais précise le guide « la reprise de l’accueil se faisant cependant de manière progressive, toutes les demandes ne pourront pas être satisfaites. Immédiatement ».
Aux gestionnaires de décider des règles de priorisation. Mais le guide émet des recommandations nationales. Il distingue deux groupes de parents.
Groupe A. Les professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie (les personnels des établissements de santé ; les professions de santé libérale ; tous les personnels et services sociaux et médico -sociaux dont font partie les personnels de crèche et les assistants maternels ; les personnels affectés aux missions de l’ASE et de PMI relevant des conseils départementaux ; les agents de lestât chargés de la gestion de la crise et els professionnels et bénévoles de la filière dépistage.
Groupe B. Les parents prioritaires dont les demandes de réintégration doivent être traités prioritairement : les enseignants et personnels des établissements scolaires et périscolaires ; les couples bi-actifs dont au moins un des deux parents ne peut télétravailleur. Et les familles monoparentales quelle que soit la situation professionnelle du parent.
L’accueil des enfants de professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie se poursuit tant qu’ils n’ont pas retrouvé leur mode d’accueil antérieur au 16 mars. Les parents dans ce cas (Groupe A et pas de modes d’accueil) doivent faire connaître leurs besoins via le formulaire de la Caf.
Quelles règles de priorisation chez l’assistant maternel ?
Si malgré le souhait des parents, tous les enfants ne peuvent être accueillis chez l’assistant maternel ou dans la MAM, il convient d’appliquer les mêmes règles que pour les EAJE : priorité aux parents du groupe A puis du groupe B et enfin aux autres parents.
Pour rappel : le recours au dispositif d’activité partielle pour les assistants maternels demeure possible jusqu’au 1 juin pour les particuliers-employeurs.
Le guide suggère quelques solutions : extension de l’agrément pour un assistant maternel qui souhaiterait accueillir jusqu’ à six enfants, accueil au domicile de l’assistant maternel quand la MAM est contrainte de réduire son nombre d’enfants (pour respecter les groupes de 10), la garde au domicile des parents par un assistant maternel de la MAM, l’accueil chez un autre assistant maternel, dans un EAJE etc.
Il est conseillé aux RAM d’accompagner parents-employeurs et assistants maternels pour trouver des solutions adaptées.
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