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Article 49 du PLFSS : l’Ufnafaam soutient les appels à la grève
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Ademas
L’Ufnafaam est claire : la menace du retrait d’agrément contenu dans l'article 49 du PLFSS doit être supprimée. Et les difficultés du site de la Cnaf, monenfant.fr ne doivent pas engendrer le retrait de son agrément prévu dans l’article 49 du PLFSS. Si elle ne remet pas en cause la décision voulue par le gouvernement de rendre plus visible l'offre d’accueil des moins de trois ans, elle explique : « Si la visibilité́ de tous les modes d’accueil est importante pour les familles en recherche, l’inscription des assistants maternels doit pouvoir être améliorée sans toutefois que la loi prévoit que faute d’y être inscrit, l’assistant maternel n’a plus le droit d’accueillir des enfants. Actuellement, le site connait des problèmes et les assistants maternels ne peuvent pas toujours inscrire leurs coordonnées. Par ailleurs, certains départements refusent de transmettre les adresses mails de leurs assistants maternels car ils ont également leur propre site de mise en relation. ».
Dès lors l’ufnafaam tire la sonnette d'alarme : c’est potentiellement 17% des 967 700 places d’accueil qu’offrent les assistants maternels aux familles qui risquent d’être détruites
La mini proposition du Sénat n’y changera rien !
Lors de l’examen du PLFSS, la Commission des Affaires Sociales du Sénat, malgré les nombreux courriers reçus, a retoqué tous les amendements concernant la suppression de l’article 49 ou un tout allégement des dispositions concernant les assistants maternels. Tout juste a-t-elle décidé de proposer « d’inscrire dans la loi le fait que le non-respect par les assistants maternels de l’obligation de déclaration et de transmission, notamment de leurs disponibilités sur mon enfant.fr , ne pourra pas à lui seul constituer un motif de retrait d’agrément .» Cette demi mesure fait l’unanimité contre elle. Insuffisant disent et en chœur toutes les associations, collectifs ou syndicats regroupant les pros de l’accueil individuel.
Une profession en souffrance
L’Ufnafaam conclut : « si les familles doivent avoir un accès aisé pour trouver un mode de garde pour leur enfant, il n’est pas possible qu’un texte entérine que la non-inscription sur le site amène au retrait de l'agrément. Cela fragiliserait forcement les conditions d’emploi dans une profession qui éprouve déjà̀ une baisse de ses effectifs depuis plus de 4 ans. Cette situation viendrait encore un peu plus compliquer le quotidien des familles françaises qui ont bien des difficultés à̀ trouver un mode de garde. »
Rappelons que les assistants maternels, premier mode de garde formel en France des enfants de moins de 3 ans, doivent faire face à de nombreuses difficultés : départs en formations gelés jusqu’à la fin de l’année faute d’argent dans les caisses, dysfonctionnements de Pajemeploi et de monenfant.fr les mettant souvent dans l’embarras et parfois dans une grande précarité financière etc.
Point positif : la future ordonnance ESSOC qui devrait enfin leur ouvrir la médecine du travail et la possibilité d’étendre leur agrément afin de faciliter les remplacements.
Lire à ce propos la chronique de Françoise Näser : la grosse colère
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