Hélène Roques, co-présidente de la commission parentalité : « il faut instituer un droit de la parentalité opposable »

La commission parentalité a remis ce 13 février 2025, à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, le rapport sur lequel elle travaillait depuis plus d’un an. Hélène Roques, co-présidente de la commission aux cotés de Serge Hefez, décrypte pour les Pros de la petite enfance, les quelques aspects qui concernent les tout-petits et les modes d’accueil.

Les Pros de la Petite enfance : Comment votre rapport a-t-il été reçu par la ministre ce matin ?

Hélène Roques : Lors de notre réunion, j’ai pu constater que notre rapport avait été lu et annoté ! Pendant une heure, la ministre nous a reçus avec grand intérêt, d’autant plus que, selon ses dires, notre travail s’inscrit tout particulièrement dans l’agenda politique du gouvernement qui aborde sa réflexion pour amorcer le virage démographique. Nous sommes donc bien conscients que notre liste de propositions est un socle possible de réflexion… Car si la société ne devient pas concrètement partenaire des parents dans leur vie quotidienne, alors la crise démographique ne pourra qu’empirer…

La commission a-t-elle réussi à travailler sereinement alors même que les débuts ont été difficiles, sur fond de polémique ?

Il y avait eu des annonces concomitantes la veille de notre première réunion sur cette notion de « parent défaillant », qui n’était pas le point de vue de l’ensemble des membres pressentis pour la commission. Mais ce n’était encore qu’une réunion d’installation, les membres n’étaient pas encore formellement membres de la commission. Certes, il y a eu un couac de départ mais qui nous a permis de mettre les choses au clair, ce qui a été excellent : nous avons pu nous expliquer avec Aurore Bergé, lui dire très franchement ce qui ne nous allait pas du tout sur cette notion de « parent défaillant ». Ce n’est d’ailleurs pas ce qu’elle avait voulu dire, c’était peut-être un problème de vocabulaire : il y a toute une différence entre des parents défaillants et des parents en situation de défaillance. Et en réalité, on était d’accord…

Comment la commission s’est-elle emparée de son sujet, comment avez-vous travaillé ?

Notre commission a travaillé en toute indépendance. Nous avons voulu avoir des experts (pédopsychiatre, psychanalyste, enseignant, avocat, démographe, etc.) qui puissent aller au fond de la réalité des choses. Nous avions une conviction : pour répondre au choc démographique, aux ruptures générationnelles, sociales, urbaines, la France a besoin d’une société partenaire des parents, qui facilite l’exercice de la parentalité. Nous sommes donc partis de plusieurs constats : la démographie en berne, des parents dépassés et en mal de confiance, la jeunesse en difficulté, la société qui n’encourage pas à la parentalité et qui renvoie toujours la faute sur l’État ou les parents… De toute évidence l’exercice de la parentalité a changé ! Nous avons décidé de mieux accompagner les parents en partant des différents espaces où ils évoluent et interagissent : à la maison, au travail, à l’école, dans les lieux de soin, et la ville. Ce sont ces espaces que nous avons voulu repenser à hauteur de parents, à hauteur d’enfants.

Vous ne citez pas les lieux d’accueil de la petite enfance, d’ailleurs très peu évoqués dans le rapport. Est-ce un choix affirmé ?

Pour nous, c’est la ville qui est le lieu d’accueil de la petite enfance ! Dans le rapport, nous recommandons d’ailleurs la mise en place d’un label « Ville amie des parents » et l’un des premiers critères serait bien évidemment le nombre de places d’accueil pour la petite enfance. Néanmoins, la commission parentalité a pris la suite de la commission des 1000 premiers jours. C’est pour cela que nous n’avons pas travaillé spécifiquement sur la petite enfance. Sauf sous l’angle des parents en grande vulnérabilité. La petite enfance n’était pas exclue naturellement : nous proposons dans nos mesures, un parcours de coparentalité qui commence en prévention, avant même l’arrivée de l’enfant, une mesure sur les Laep, sur les crèches Avip…

Vous évoquez une « offre socle de services » auxquels les parents auraient un droit d’accès. Comment définiriez-vous ce « droit de la parentalité » que vous souhaiteriez instituer dans le Code de l’action sociale et des familles ? Serait-il opposable ?

La notion même de « droit de la parentalité » nous semble en effet devoir être ajoutée dans les textes de loi au même titre qu’il existe les « droits du patient ». Instituer un « droit de la parentalité », c’est affirmer qu’être parents donne certains devoirs d’autorité parentale, mais donne également des droits : d’avoir du temps lorsqu’on travaille, de devenir proche aidant si son enfant est malade, de bénéficier de services de garde, d’avoir du répit… Cela permettrait de rendre visible, dans les politiques publiques, la notion de parentalité en tant que telle. Pour que tous les services à la parentalité dont on peut bénéficier en tant que parents puissent être identifiés comme un droit pour les parents. C’est comme cela que nous allons pouvoir réenchanter la notion de parent.

Nous avons en effet imaginé que cela pourrait devenir un droit opposable, mais il faut voir jusqu’où… Il faut maintenant que notre travail soit validé, à Catherine Vautrin de s’en emparer. Jean-Benoît Dujol (DGCS) est reparti ce matin avec la mission de créer une feuille de route…

Cette « offre socle de services » à la parentalité prendrait en compte les besoins des territoires. Quels services cela pourrait-il concerner ? Vous citez en exemple les Laep, et les crèches AVIP…

Il pourrait y avoir les transports scolaires, la garde d’enfants, l’accès aux soins… La question de l’équité territoriale, c’est un principe d’égalité !

Vous demandez que soit installée une Commission interministérielle permanente pour assurer de la mise en œuvre d’une stratégie nationale en faveur de la parentalité. Mais n’y avait-il pas déjà une stratégie portée par la DGCS jusqu’à 2022 ?

Oui, cela dépend maintenant de la ministre Catherine Vautrin, je pense qu’elle va être mise en place. Il est possible que cela soit fusionné avec la stratégie nationale pilotée par la DGCS précédemment. La DGCS était présente à la réunion de ce matin, nous avons pu l’évoquer. Nous avons prévu de faire un point dans quelques temps à ce sujet.

Vous appelez également à la création d’un Centre de recherche et de formation sur la famille et la parentalité, à la fois centre de ressources, espace d’échange, de réseau, de formation pour les acteurs du soutien et du soin familial…

Nous n’en avons pas reparlé avec Catherine Vautrin. Il faut attendre qu’elle revienne vers nous. Aucune de nos mesures n’a cependant été refusée, ni validée !