Le référentiel qualité VS la charte d’accueil du jeune enfant. Par Géraldine Chapurlat* Marie-Hélène Hurtig*

Le référentiel national pour la qualité d’accueil du jeune enfant, fruit d’un travail collaboratif avec de nombreux acteurs de la petite enfance est paru en juillet 2025. Nous constatons que ce texte est assez largement investi par les professionnels de la petite enfance, mais nous pensons que ce texte ne doit pas constituer la seule référence pour réfléchir aux pratiques d’accueil.

L’introduction du référentiel précise qu’il s’appuie sur différents textes: « la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (1989), les besoins fondamentaux universels de l’enfant (conférence de consensus, 2017), l’interdiction des violences éducatives ordinaires (Loi du 10 juillet 2019), la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant (arrêté du 23 septembre 2021), la définition de la maltraitance d’origine individuelle, collective ou institutionnelle (loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants), des recommandations portées par le Haut conseil de l’enfance et de l’adolescence et par les travaux conduits dans le cadre du projet des 1000 premiers jours. »
Ces textes sont essentiels, car ils constituent une avancée notable dans la définition du statut de l’enfant et en particulier la particularité de l’enfant de moins de trois ans, sa place dans la société et l’importance de la prise en compte de ses besoins.
Comme on le voit, la charte et ses 10 principes de qualité d’accueil du jeune enfant figure parmi les documents socle du référentiel.

Le cadre national et la charte, deux documents essentiels

Pourtant, il semble s’être opéré un glissement plaçant le référentiel comme unique document de référence de la qualité d’accueil en occultant ces 10 principes.
Nous craignons que le référentiel de qualité travaillé par les professionnels de terrain soit déconnecté pour eux de la charte d’accueil et encore bien plus du cadre national pour l’accueil des jeunes enfants dont elle est issue. Nous rappelons que la charte est insérée dans un document plus complet qu’est le cadre national de l’accueil du jeune enfant. Il paraît important de se référer au cadre national car si la charte décline les principes à hauteur d’enfant, le cadre national les explicite plus clairement et les met en lien avec les pratiques attendues. Depuis sa parution, le cadre national a été peu investi pour nourrir les pratiques d’accueil. Ce faible investissement du texte aboutit un risque de confusion entre la charte nationale et le cadre. En effet, lorsque l’on évoque le cadre national auprès des professionnel.les du secteur de la petite enfance, professionnel.les de Protection Maternelle et Infantile compris, nous constatons qu’ils ont bien intégré la charte mais bien moins souvent réfléchi autour du cadre.

Le référentiel, un texte opposable ?

La charte nationale pour l’accueil du jeune enfant qui fait suite au rapport Giampino de 2016 s’est vu conférer un caractère opposable au moment de la réforme des modes d’accueil. L’article L214-1-1 du CASF après avoir énoncé les missions de l’ensemble des modes d’accueil du jeune enfant prévoyait que la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant soit prise par un arrêté et décline ensuite les principes issus de la charte dans le référentiel national pour l’accueil du jeune enfant et dans le référentiel compétences à paraitre.
Cet arrêté publié le 23 septembre 2021 reprend l’intégralité du texte du cadre national et pas seulement de la charte. Ce texte a d’ailleurs été modifié en juin 2025 suite à l’interdiction des écrans. Cet arrêté leur donne valeur juridique et les inscrit dans la hiérarchie des normes.
Le caractère opposable de la charte signifie que les principes énoncés dans ce texte s’imposent aux acteurs de l’accueil du jeune enfant.
Le référentiel national pour la qualité d’accueil du jeune enfant paru en juillet dernier n’a, quant à lui, pas été pris sous forme d’arrêté et ne constitue pas un texte opposable au sens juridique du terme.

Le référentiel un texte évolutif, nourri par les principes issus du cadre national

Le référentiel dans son intention était annoncé comme un guide permettant de décliner plus précisément les 10 principes de la charte et du cadre. Le risque de les déconnecter les uns des autres est d’en faire un empilement de documents qui perdent de leur sens.
Le référentiel a été conçu pour évoluer en fonction de l’évolution des connaissances. Le risque qu’il supplante le cadre national constituerait une aberration du point de vue réglementaire et philosophique Le référentiel ne doit pas remplacer le cadre national dans la pratique professionnelle. Ce dernier doit être connu des professionnel.les pour nourrir leur réflexion sur l’évolution des pratiques.
Le risque serait que le référentiel national occulte ce texte et empêche les professionnel.les du secteur de réfléchir en référence aux 10 principes de la charte et du cadre national. Le référentiel pourrait alors devenir une prescription de bonnes pratiques décorrélée des objectifs et du contexte de chaque structure. Et dans le cadre de l’évaluation le risque serait de répondre de manière binaire (fait/pas fait) à chaque pratique énoncée dans le référentiel sans la relier au principe qui constituait l’ossature et les fondements de la qualité en oubliant le sens.
Pourtant, il n’est pas difficile de retrouver les 10 principes dans le référentiel et de mettre en lien les différents éléments énoncés comme pratiques de qualité avec le cadre national. Cela permet de retrouver un fil rouge et de donner une cohérence à l’ensemble.

La qualité d’accueil au centre du projet d’établissement

La réforme des modes d’accueil prévoit que chaque structure réécrive son projet d’établissement et explique la manière dont il décline les 10 grands principes énoncés par la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. Cela permet et oblige à repenser ses pratiques et à les relier à des principes définissant la qualité d’accueil.
La prise en compte du contexte de l’établissement dans l’application de ces principes donne du sens, de la valeur et de la singularité à chaque projet.
En avril 2025, un 4ᵉ volet au projet d’établissement a été prévu afin de prévoir l’évaluation de la qualité d’accueil. Le décret du 1 avril 2025 précise dans la mission spécifique des EAJE : « Ils veillent à ce que les droits et besoins des enfants accueillis soient respectés, sur le fondement de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et des référentiels nationaux ». On voit, là encore, que dans les textes règlementaires la charte est toujours adossée au référentiel de qualité. L’oublier constituerait une réelle réduction de la réflexion sur l’évaluation des pratiques professionnelles.
Il n’en demeure pas moins que le référentiel constitue un texte porteur pour guider les pratiques des professionnel.les, pour une compréhension partagée et concrète de ce qu’est la qualité, des pratiques professionnelles attendues qui favorisent le respect des besoins et des droits de l’enfant.

*Géraldine Chapurlat est juriste et formatrice petite enfance

** Marie-Hélène Hurtig est infirmière-puéricultrice, ancienne directrice de crèche, formatrice petite enfance.