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Se former à la démarche d’inspection contrôle des Établissements d’accueil du jeune enfant

Cette formation propose aux agents en charge du contrôle des modes d’accueil de développer une meilleure  compréhension de la démarche d’inspection contrôle. Celle-ci doit tout d’abord garantir la conformité de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires. D’autre part, en interrogeant la qualité d’accueil des jeunes enfants, la réponse à leurs  besoins, le respect de leurs rythmes individuels et de leurs droits, il s’agit de vérifier avec les modes d’accueil la mise en œuvre du cadre national de l’accueil du jeune enfant et des référentiels qualités.

En s’appuyant sur le guide contrôle, la formation propose aux participants d’affiner la méthodologie du contrôle des modes d’accueil et de recentrer l’inspection-contrôle sur un contrôle de la qualité de l’accueil.

La 1ere journée est animée par une juriste qui présentera le cadre de la mission en s’appuyant sur la guide et sur son expérience auprès d’agents en charge de la mission de contrôle-inspection, les deux autres journées seront animées par une formatrice petite enfance cadre de santé, qui s’appuiera sur le guide et sur son expérience auprès de nombreux acteurs de la petite enfance pour réfléchir à la notion de qualité d’accueil.

Objectif général

Faire évoluer la posture de la PMI dans sa mission de contrôle des EAJE, ou des modes d’accueil de jeunes enfants

Compétences

  • Mettre en place une méthodologie en matière de contrôles des modes d’accueil du jeune enfant
  • S’approprier les modalités de préparation et de conduite des activités de contrôle
  • Identifier la place de la qualité d’accueil dans la posture de contrôle
  • Savoir analyser les risques à partir de la méthode systémique préconisée par le guide contrôle

Programme

Introduction : contexte de l’évolution de l’inspection contrôle des agents de la PMI

  • Les évolutions en matière d’accueil du jeune enfant en lien avec la mise en œuvre du service public petite enfance
  • Renforcement du contrôle des autorités de tutelle
  • Coordination et coopération des autorités de tutelle
  • La stratégie nationale de soutien à la qualité d’accueil

Méthodologie du contrôle inspection

  • Distinguer le contrôle, du suivi et de l’accompagnement
  • Les motifs du déclenchement de l’inspection ou du contrôle
  • La préparation du contrôle
  • Le périmètre du contrôle
  • Les agents en charge du contrôle

La méthode d’analyse des risques

Le corpus normatif

  • Les conditions d’installation
  • Les conditions d’organisation
  • Les conditions de fonctionnement

Qualité de la gouvernance

La posture de l’inspecteur et les suites de la visite

  • Les investigations complémentaires
  • La rédaction du rapport
  • La procédure contradictoire
  • Décisions et sanctions
  • Les suites

Intégrer la notion de qualité dans les contrôles

Définir la qualité

  • Place de la PMI dans l’évaluation de la qualité d’accueil
  • Définir la notion de qualité
  • Qualité structurelle/pédagogique/des processus
  • Subjectivité de la qualité d’accueil

Les principes de qualité d’accueil définis en France

  • Le cadre national d’accueil du jeune enfant et la charte d’accueil
  • Lien entre cadre national d’accueil du jeune enfant et référentiel qualité
  • Usage du référentiel national de la qualité d’accueil dans le cadre du contrôle
  • Modalités de contrôle de la qualité PMI

Établir le cadre commun de compréhension des attentes et des situations dans les pratiques d’accueil

  • Place de l’auto-évaluation de la qualité
  • Rôle de la pmi dans le guidage de l‘auto-évaluation

Outils d’évaluation

  • Posture de la Pmi dans l’accompagnement et/ou inspection
  • Evaluation des écarts entre le projet et la réalité de terrain (entre le vu et le lu)
  • Evaluer la démarche d’amélioration continue de la qualité d’accueil
  • Techniques d’observations et subjectivité de l’observation
  • Fonder l’analyse des risques et l’observation sur des éléments clairs et précis
  • Travail d’entretiens avec la direction, l’équipe
  • Place des usagers dans l’évaluation de la qualité
  • Etayer des éventuels manquements au regard de ce qui est attendu dans les pratiques.

Informations pratiques

Formation présentielle et intra établissement

Durée : 21 heures réparties sur 3 jours

Dates : Les 24, 25 et 26 juin 2026 au CISP Kellermann, 15 bd Kellermann Paris 13eme

Prix : 1935 eurosTéléphone : 04 76 42 43 60 et renseignement à  contact@formaneo.org

Plus d’informations : https://www.formaneo.org/

PUBLIÉ LE 21 janvier 2025

MIS À JOUR LE 20 janvier 2026

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