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Assistantes maternelles et chômage partiel : les recommandations du Secrétariat d’État de Christelle Dubos
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Istock
Le communiqué intitulé, Covid-19 : les assistants maternels et les gardes à domicile ont désormais accès à l’activité partielle, annonce : « Dès ce lundi 30 mars, les particuliers employeurs pourront faire les démarches nécessaires afin de donner accès à leur assistant maternel et garde d’enfant à domicile à l’activité partielle. Face à la crise épidémique qui met en danger l’activité de nombreux assistants maternels à travers toute la France, la mise en place de l’activité partielle par le Gouvernement leur permet d’être indemnisés et de conserver leur contrat avec les parents employeurs pendant toute la durée de la crise. »
Trois cas répertoriés
Cet accès au chômage partiel se justifie dans trois cas :
« Soit parce que les parents décident de ne plus leur confier la garde de leur enfant. Soit parce que l’assistant maternel ne peut plus accueillir les enfants pour des raisons indépendantes de sa volonté. Un membre de leur famille est à risque de développer une forme grave de COVID-19 en raison de son état de santé, ou l’enfant qui devrait être accueilli présente des symptômes ou est lui-même en contact d’une personne malade.
Soit parce qu’ils exercent habituellement dans une maison d’assistants maternels (MAM) accueillant plus de 10 enfants : pour ces MAM, l’accueil a été suspendu par décret pour limiter la propagation du virus. »
Les parents encouragés à maintenir l’intégralité du salaire de leur assistante maternelle
« Pendant ces périodes d’activité réduite, il est demandé aux parents qui le peuvent de continuer à rémunérer leur assistant maternel, même pour les heures non travaillées. » conseille le Secrétariat d’Etat. Néanmoins, conscient que tous les parents ne sont pas en capacité de le faire, le Gouvernement met en place un régime d’activité partielle à destination des assistants maternels qui leur permettra de conserver leurs contrats et d’être indemnisés pendant toute la durée de la crise. »
Les parents devront verser 80% du salaire net puis seront remboursés.
Les parents-employeurs qui souhaitent recourir à l’activité partielle garantiront 80% du salaire net de leur salarié et ne pourront verser un montant inférieur au montant minimal prévu par la convention collective.
Le montant versé au titre de l’activité partielle lui sera ensuite remboursé. Tous les parents-employeurs qui le souhaitent peuvent se rendre sur le site Pajemploi pour faire les démarches nécessaires via le lien : declaration-covid19-paje.urssaf.fr/formulaire/
Selon Christelle Dubos « L’activité partielle va permettre de protéger les assistants maternels dans un contexte où leur exercice est durement menacé. Nous devons tout faire pour que les ruptures de contrats ne s’accumulent pas, et j’en appelle à la responsabilité des parents employeurs : faites les démarches ! »
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