Ce matin, 18 septembre, le décret n° 2020-1146 du 17 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé a été publié au journal officiel ce matin.
Il modifie notamment les dispositions du dernier alinéa de l’article 26 en ces termes :
Dernière version
« Les dispositions du 1° et du 2° ne s'appliquent pas aux professionnels des établissements d'accueil du jeune enfant définis à l'article R. 2324-17 du code de la santé publique et aux assistants maternels lorsqu'ils sont en présence des enfants.
Nouvelle version du 17 septembre 2020
Article 1er - I - 2° Le dernier alinéa de l'article 36 est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions du 2° ne s'appliquent pas lorsque l'assistant maternel n'est en présence d'aucun autre adulte. »
Les dispositions sur le port du masque s’appliquent donc dès aujourd’hui, date de la publication du décret.
Pour les autres points évoqués par Oliver Veran, le Ministre des Solidarités et de la Santé hier il faudra attendre la mise à jour des consignes sanitaires du guide ministériel COVID-19- Modes d’accueil du jeune enfant . S’appuyant notamment sur le dernier avis du Haut Conseil de Santé Publique, elles devraient éviter les fermetures de crèches systématiques dès qu’un cas de COVID-19 est suspecté ou avéré. Ce qui facilitera la vie des établissements et des parents ! Le nouveau guide ministériel est attendu au plus tard pour lundi.
Connectez-vous pour déposer un commentaire.