Assistants maternels : oui ils peuvent se regrouper en association et organiser des activités en dehors des RAM !

C’est une question récurrente qui n’a semble-t-il pas de réponse unique selon les territoires, les PMI, les municipalités. Des assistants maternels peuvent-ils, dans le cadre d’associations, se regrouper en un lieu, le plus souvent mis à disposition par les collectivités, pour organiser des activités d’éveil, des animations ou spectacles, voire prévoir des sorties avec les enfants qu’ils accueillent ? Nouvelle confirmation que de telles pratiques sont possibles et autorisées.

Pas de texte réglementaire sur le sujet

La réponse d’Agnès Buzyn à une question écrite du député LRM des Pyrénées Orientales, Sébastien Cazenove, publiée au Journal Officiel du 8 janvier, réaffirme que cette pratique n’est pas contraire à la loi. A noter cependant que cette possibilité de regroupement n’est encadrée par aucun texte réglementaire. D’où les problèmes auxquels sont confrontées nombre d’associations d’assistants maternels, ayant pourtant pignon sur rue parfois depuis plus de dix ans !

Un exemple ? Dans le Puy de Dôme, la PMI vient d’envoyer une lettre aux maires interdisant les regroupements d’assistants maternels au motif que leur agrément n’est valable que pour un exercice à leur domicile. Facile d’imaginer que, dans ces conditions, aucune commune ne mettra un local à leur disposition. (Alors même qu’il leur est interdit de se réunir dans un lieu privé)

En réalité la PMI a-t-elle le droit de d’interdire ces ateliers communs hors domicile ? Non. Alors pourquoi certaines PMI ou communes le font ?

Est-ce par excès zèle, par peur de ne pas être en conformité avec les textes de juin 2010 (loi et décrets) ou pour inciter les assistants maternels à fréquenter les RAM ? RAM qui rappelons-le ne sont pas présents sur tout le territoire et ne satisfont pas toujours, faute de temps et de moyens, toutes les aspirations des assistants maternels qui se sentent bien souvent encore très isolés dans leur travail.

Une réponse claire de la ministre des Solidarités et de la Santé

La question du député des Pyrénées Orientales était claire : il s’agissait de savoir « ce que le Gouvernement pourrait envisager afin de permettre aux assistants maternels de participer en groupe à des activités d’éveil et d’épanouissement en-dehors des RAM, ainsi que pour définir clairement le cadre légal en la matière, tant pour le professionnel que pour les collectivités »

La réponse de la Ministre des Solidarités et de la Santé l’est aussi : « (…) Les dispositions du code de l’action sociale et des familles, notamment celles définissant l’assistant maternel indépendant comme étant « la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement à son domicile et de façon non permanente des mineurs à son domicile », n’ont pas pour effet d’interdire à un assistant maternel de faire bénéficier les enfants qui lui sont confiés d’activités d’éveil et d’épanouissement, y compris des activités collectives, qu’elles se déroulent à son domicile ou hors de son domicile, que ces activités soient organisées par l’assistant maternel concerné, par une association d’assistants maternels, par une collectivité publique, ou par tout autre tiers. » Et la Ministre d’insister même : « En particulier, les associations d’assistants maternels sont susceptibles d’apporter une réponse adaptée aux attentes d’assistants maternels qui cherchent à exercer leur profession de façon moins isolée, ce qui contribue à améliorer leur bien-être, notamment dans les territoires où les RAM sont peu nombreuses ou sont trop éloignés des lieux d’habitation des assistants maternels qui ne disposent pas tous d’un véhicule. De telles associations ne sauraient être assimilées à un accueil collectif de mineurs ou à une MAM, dès lors bien sûr que les activités qu’elles organisent sont occasionnelles et que l’accueil de chaque assistant maternel des enfants qui lui sont confiés reste majoritairement réalisé à son domicile. »

Agnès Buzyn termine sa réponse en rappelant les règles générales qui encadrent la profession d’assistant maternel et régissent son agrément et sur la nécessité que les risques liés aux activités ainsi organisées soient couverts par une assurance.

Une bonne nouvelle pour les assistants maternels

L’Ufnafaam sur sa page Facebook se réjouit : « Enfin ! Espérons que les départements auront cette fois bien compris cette possibilité, de leur côté les professionnels peuvent utiliser cette réponse si elles se voient interdire de se regrouper. Bien entendu on rappelle qu’il faut penser à l’organisation ainsi qu’à la qualité de ces temps avec les enfants et qu’elles se complètent avec la fréquentation des RAM. Aujourd’hui nous sommes heureux de cette nouvelle car nous savons l’intérêt pour les enfants d’aller dans ces lieux ».

Voilà donc de quoi donner des arguments aux assistants maternels qui se verraient brimés dans leur volonté de se regrouper sur leur temps de travail pour organiser sorties ou activités.

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