Catherine Vautrin annonce avoir signé le décret « micro-crèches »
Lors de la deuxième séance publique de l’Assemblée nationale de ce jeudi 27 mars, Catherine Vautrin a annoncé avoir signé le décret concernant, entre autres, l’amélioration de la qualité d’accueil dans les micro-crèches.
La première partie de cette deuxième séance publique du jeudi 27 mars était intitulée : dans un contexte d’évolution démographique. Quels enjeux pour notre politique familiale ?
C’est dans ce cadre, que, répondant à une question de la députée PS Céline Hervieu sur le financement des modes d’accueil la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles a conclu : « J’en profite pour dire que jamais je ne sacrifierais la sécurité des enfants qui sont confiés à des sujets tarifaires, et c’est la raison pour laquelle je vous l’annonce, j’ai signé le décret concernant l’accueil dans les micro-crèches parce qu’on ne peut pas d’un côté demander des rapports et, de l’autre ne pas appliquer ce qu’ils recommandent. »
La ministre n’a pas donné de date, mais le décret devrait donc être publié au Journal Officiel dans les jours qui viennent. Pour rappel, ce décret met fin au régime dérogatoire des micro-crèches en alignant les normes à respecter sur celles des petites crèches. Seule dernière exception : un professionnel de catégorie 1 pourra être seul avec trois enfants.
Par ailleurs, Catherine Vautrin, sur cette question du financement, a expliqué que le chantier d’une réforme était en cours avec, dans un premier temps, une approche technique pour « mettre à plat tous les mécanismes ». Dans un deuxième temps, avant l’été, il y aura une consultation auprès des élus avec le premier élément d’une réforme. La ministre a précisé qu’elle souhaitait passer par une phase d’expérimentation avant de généraliser ce qui aura été testé.
Catherine Lelièvre
PUBLIÉ LE 27 mars 2025