CEP-Enfance : des services publics gratuits et de qualité pour tous les enfants

Une dégradation de la situation des enfants en France

Ils étaient huit à prendre la parole pour le CEP-Enfance. Huit représentants d’organisations diverses et variées agissant dans le champ de l’enfance. Et tous n’ont eu de cesse de pointer du doigt une aggravation continue de la situation des enfants en France dans de nombreux secteurs. Et ce malgré les nombreuses initiatives des différents acteurs de l’enfance dont le CEP-Enfance, les condamnations de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (pour l’enfermement de familles avec des enfants en centre de rétention notamment), les multiples rapports (HCFEA sur la santé mentale…, IGAS sur la pédiatrie, sur les crèches…) et les alertes des professionnels « en grande souffrance » qui « désespèrent d’être vraiment entendus par les pouvoirs publics », selon Françoise Dumont, présidente d’honneur de la LDH. « Toutes ces carences contribuent à ce que l’accès aux droits fondamentaux soit menacé », a-t-elle également souligné.

L’accueil du jeune enfant doit se recentrer sur la qualité

Parmi les secteurs à bout de souffle évoqués par les intervenants, celui de la petite enfance. Emilie Philippe du collectif Pas de bébés à la consigne est revenue sur le rapport « la qualité de l’accueil et la prévention de la maltraitance dans les crèches » de l’IGAS. « Nous sommes reconnaissants de ce rapport très complet et des recommandations que portent l’IGAS qui vont dans la grande majorité dans le sens de nos revendications. Et qui permet de notifier noir sur blanc les problématiques rencontrées aujourd’hui », a-t-elle indiqué. Puis, après avoir évoqué les maltraitances institutionnelles dont se fait écho l’IGAS dans son rapport, elle a expliqué que les textes réglementaires de ces dernières années sont tous axés sur la quantité au détriment de la qualité d’accueil. « Notre leitmotiv, c’est de replacer l’enfant au centre des discussions », a-t-elle affirmé, allant ainsi dans le sens des propos de l’IGAS.

Pour rappel, cette dernière a en effet insisté sur le fait que les modes d’accueil ne devaient pas seulement être un service aux familles, mais également et avant tout un service aux enfants. Emilie Philippe a aussi dénoncé la transposition de la directive européenne des services (directive dite Bolkestein) par la France, en 2009, faisant ainsi entrer dans le champ de la concurrence le secteur de la petite enfance. En conclusion, selon elle, avec le rapport de l’IGAS, le rapport Giampino de 2016, la Charte nationale d’accueil du jeune enfant, le rapport des 1000 premiers jours, les études de la Cnaf… « tous les éléments sont présents pour pouvoir apporter des évolutions. » Et, ajoute-t-elle, « le calendrier est plutôt favorable puisqu’en ce moment se négocie la Cog. Nous attendons des mesures fortes, des annonces importantes, des évolutions dans la législation pour permettre que ce soit la qualité qui soit mise en avant plus que la quantité. »

Santé de l’enfant et protection de l’enfance, des secteurs également touchés

La crise de la pédiatrie a elle aussi été abordée. Une crise qui n’est ni nouvelle, ni liée au Covid et pour laquelle « le gouvernement n’a quasiment rien fait », a insisté le Docteur Jean-Louis Chabernaud, vice-président du Syndicat National des Pédiatres en Établissement Hospitalier (SNPEH). Celle-ci a largement été relayée par les médias cet hiver avec les difficultés de prise en charge de tout-petits souffrant de bronchiolite. Faute de lits disponibles lié à une pénurie d’infirmières, de puéricultrices ou encore d’aides-soignantes, des enfants avaient dû être transférés dans d’autres régions. « Mais la crise de la pédiatrie ne doit pas être seulement ciblée sur l’hôpital. Aujourd’hui, l’ensemble du système de soin de l’enfant dans notre pays est touché. La pédiatrie libérale, la PMI, la médecine scolaire, le système hospitalier, la pédopsychiatrie en particulier ou d’autres surspécialités pédiatriques, nous sommes tous en grande difficulté », a affirmé Jean-Louis Chabernaud. Et comme pour la petite enfance, les conditions de travail détériorées, les salaires trop faibles et donc un manque d’attractivité sont pointés du doigt. Le secteur attend maintenant les Assises de la pédiatrie, mais ne se fait pas trop d’illusions. « Les Assises sont en cours mais pour l’instant, nous n’avons aucune information de ce qu’elles vont nous amener. Quand on regarde le précédent avec la psychiatrie, nous sommes très inquiets. Nous pensons que très probablement, cela va être la même chose. Il va y avoir des effets d’annonce et pas forcément d’évolutions très importantes sur le sujet », craint Jean-Louis Chabernaud.

Du côté de la protection de l’enfance, l’heure aussi est grave. Natacha Chartier de l’Association Nationale des Personnels de l’Action Sociale en faveur de l’Enfance et de la famille (ANPASE) a ainsi expliqué : « malgré une succession de lois depuis 15 ans, trop peu de mesures de protection sont encore appliquées avec de lourdes conséquences sur la prise en charge des enfants. Nombreux sont ceux qui attendent chez eux dans des relations familiales complexes, faute de moyens. » En outre, selon elle, si « le système de protection de l’enfance est identifié, c’est une protection de l’enfance qui se renvoie la responsabilité entre l’État, les départements et les associations », d’où la nécessité d’avoir une politique claire, mais également ambitieuse, avec de vrais moyens.

Des situations d’urgence concernant les écoliers

Sophie Dargelos, déléguée nationale éducation de la Fédération nationale les Francas, a pour sa part plaidé pour le temps libre des enfants de plus de 3 ans. « Le temps libre est le temps le plus important dans une vie d’élève et dans une vie d’enfant (…), il peut être une source de découvertes, d’apprentissage, de rencontres. C’est un véritable espace de socialisation. Tous les acteurs éducatifs, les parents en premier, savent le dire », a-t-elle affirmé.

Mais là où le bât blesse, c’est que toutes les familles n’ont pas les moyens de financer les activités de loisirs. Et Sophie Dargelos de rappeler que le financement des centres de loisirs est une compétence facultative et non obligatoire pour les collectivités territoriales. À l’heure actuelle, 54 % des financements proviennent du bloc communal, 22 % des familles et 15 % des Caf. Fait notable entre 2017 et 2022 : la participation du bloc communal a baissé de 2,8 % quand celle des familles a dû augmenter de 4,5 %. « Il nous semble nécessaire de soutenir une offre d’accueil de qualité avec des professionnels formés en nombre suffisant, de développer cet espace d’accueil, le 2e après l’école, en écartant les risques de marchandisation qui existent aussi dans ce champ-là, et ceci sans concurrence avec la petite enfance notamment. Cette action-là serait une façon de construire solidement un service public de l’éducation associant temps scolaire et temps de loisirs éducatif. Un temps libre qui ne soit pas scolarisé, mais utile au fait de grandir bien, de grandir sereinement », a-t-elle conclu son intervention. Autre sujet à propos des petits écoliers : les évaluations dès la maternelle et les effets délétères, le stress notamment, qu’elles génèrent. « À l’école, il faut à tout prix réussir et ce, dès la petite section de maternelle, tant sur le plan cognitif qu’émotionnel et comportemental. Les enseignants sont soumis malgré eux à cette pression normative et l’évaluation en constitue un des piliers », a dénoncé Laurent Chazelas, psychologue et président de l’Association Française des Psychologues de l’Éducation nationale (Afpen). Et a poursuivi : « Les enseignants mettent en œuvre malgré eux des systèmes d’évaluation encore trop souvent dépréciatifs ». Un exemple ? Les smileys utilisés en maternelle. « Comment un enfant de 3 ans peut-il recevoir un smiley qui n’est pas content alors qu’il avait mis toute son énergie dans la réalisation de la tâche qui lui était demandée ? Et comment va-t-il réagir vis-à-vis du petit camarade qui va lui avoir un petit visage bien souriant ? » interroge Laurent Chazelas. Bref, il faut sortir de ce système d’évaluation, selon lui. Il prône à la place : « une approche holistique qui valorise les progrès des enfants en tenant compte de leur développement dans différents domaines et en donnant aux enseignants des conditions d’exercice qui répondent mieux aux besoins avec, par exemple, des classes aux effectifs plus réduits pour tous les niveaux (…) En prenant mieux en compte les besoins des jeunes enfants à l’école, on pourrait convoquer la question de la prévention de la santé mentale en réduisant les risques de mal-être de l’enfant et de l’adulte en devenir. Voilà de bonnes raisons pour défendre une harmonisation entre les différentes politiques publiques (…) ».

Répondre aux besoins des enfants en situation de pauvreté

« La très grande pauvreté, c’est complexe et ça ne se réduit pas à des considérations en termes de manque matériel (…). La très grande pauvreté, c’est aussi l’expérience permanente multiforme de la violence : sociale, institutionnelle, violence de ce que cela représente de ne pas être contribuant à la société. C’est aussi la perte du pouvoir d’agir, la souffrance, la peur, la honte. Les parents et les enfants, c’est ce qu’ils vivent tous les jours », a tout d’abord tenu à préciser Céline Truong, coordonnatrice du département Petite Enfance – Familles d’ATD Quart Monde France, qui intervenait sur la thématique de la lutte contre la pauvreté. Puis, a-t-elle expliqué, contrairement à d’autres familles, celles en situation de pauvreté « n’ont pas les moyens de contourner la carence de l’offre publique et ce sont leurs enfants qui en paient le prix, en souffrent le plus, le plus tôt et avec les conséquences les plus durables. » Et a ajouté : « dans notre collectif, on dit que les services publics sont le seul patrimoine de ceux qui n’en ont pas ». Céline Truong a également évoqué le non-recours aux aides et aux structures très important en France. « Les dimensions d’aller vers et d’accompagnement individualisé des parents et de l’ensemble de la famille, c’est aussi une nécessité », a-t-elle souligné à ce propos. Puis a conclu en citant la Garantie européenne pour l’enfance que la France s’est engagée à décliner au niveau national : « Si la plupart des enfants de l’Union ont déjà accès à ces services (Ndlr : des structures d’éducation et d’accueil des jeunes enfants gratuites, une scolarisation gratuite y compris des activités périscolaires et au moins un repas sain chaque jour d’école, des soins de santé gratuits, une alimentation saine, un logement adéquat), seul un accès inclusif et vraiment universel garantira que tous les enfants partent avec les mêmes chances, y compris ceux qui souffrent d’exclusion sociale, en raison de la pauvreté ou d’autres désavantages. »

Une mesure phare et un forum en juin

Après quelques « phrases-chocs »* (« la politique du gouvernement notamment contre la pauvreté qui touche les enfants est bien loin du quoi qu’il en coûte », « ce gouvernement ne cesse de disqualifier les métiers auprès des enfants », ou encore « pour l’enfance comme pour le climat, ce gouvernement est décidément celui de tous les dérèglements »), le CEP-Enfance, par la voix de Martine Maurice de l’association Enfance et Musique, a annoncé la tenue d’un forum le 3 juin prochain avec pour thème « Comment porter une politique favorable aux enfants ? », en présence notamment de Charlotte Caubel, secrétaire d’État en charge de l’Enfance (sous réserve d’agenda), d’Eric Delemar, défenseur des enfants, mais aussi de Sylviane Giampino, présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA.

Enfin, Martine Maurice a dévoilé la « perspective emblématique pour l’enfance » portée par le collectif à savoir : « à échéance de 5 ans pour tous les enfants, tous les services publics (éducation, santé, petite enfance, protection sociale, loisirs, transports, culture, sport, justice…) gratuits, accessibles, de qualité et durables ». Une mesure pour le moins ambitieuse, comme l’a reconnu Pierre Suesser, coprésident du Syndicat national des médecins de PMI (SNMPMI), présent dans la salle : « Nous traçons cette perspective assez forte et ensuite, c’est un dialogue avec les pouvoirs publics et l’ensemble des acteurs pour voir comment la mettre en œuvre. Cela commence sûrement par le fait d’aller au plus vite pour les enfants dont les familles vivent sous le seuil de pauvreté, mais notre idée n’est pas de limiter, il faut que ce soit pour tous les enfants. Même si ce n’est pas la seule mesure, la gratuité de tous les services publics serait une direction très forte qui montrerait qu’enfin la politique de l’enfance est une priorité pour ce gouvernement. Peut-être que tout ne sera pas fait à 5 ans, mais si on ne se fixe pas un objectif… » Et pour mettre en œuvre cette ambitieuse mesure, le CEP-Enfance appelle à la création d’un ministère de l’Enfance. Le gouvernement a du pain sur la planche…

* À retrouver d’ailleurs sur les 5 flyers diffusés par le CEP-Enfance récapitulant les 10 exigences d’urgence pour la cause des enfants