Coronavirus et assistantes maternelles : la DGCS recadre les PMI

Nombreux professionnels de la petite enfance y perdaient leur latin, ne comprenant pas pourquoi les informations nationales et départementales étaient parfois frontalement en opposition. Pour les assistantes maternelles surtout, c'était incompréhensible.  Qui croire ? Sa PMI qui demandait de ne pas accueillir les enfants ou seulement ceux des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19 ou le Secrétariat d’État de Christelle Dubos qui maintenait l’accueil chez les assistantes maternels de tous les enfants et même augmentait leur capacité la portant jusqu'à à 6 enfants ?Aujourd’hui, il y a clarification.  La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) chargée de la mise en œuvre des décisions gouvernementales liée à l’épidémie vient d’envoyer une note aux préfets de département, présidents de conseil départemental, directeurs enfance et famille des conseils départementaux, directeurs de PMI et gestionnaires et professionnels de la petite enfance.

Voici l’extrait concernant la situation des assistantes maternelles (les informations concernant les modes d’accueil collectif ne changeant pas).

Tous les enfants doivent être accueillis chez les assistantes maternelles
« En complément de la fiche consignes adressée samedi 14 mars, et en réponse à vos questions, nous partageons avec vous ces éléments de précision relatifs à l’accueil des enfants de moins de 3 ans durant la crise sanitaire du Covid -19.
• L’accueil dans les MAM est maintenu sous réserve de ne pas dépasser 10 enfants simultanément accueillis. Tous les enfants peuvent être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires.
• L’accueil chez les assistants maternels est maintenu. Tous les enfants peuvent être accueillis. Si un choix doit être fait, il est recommandé de donner la priorité aux enfants des professionnels prioritaires.
• Chaque assistant maternel est exceptionnellement autorisé à accueillir jusqu’à 6 mineurs, y compris ses propres enfants de moins de 3 ans. Le nombre d’enfants simultanément présents au domicile de l’assistant maternel ne doit cependant pas dépasser 10.
 De manière générale, au regard des circonstances exceptionnelles nées de la crise sanitaire que nous vivons, il est important que les règles appliquées localement n’alourdissent pas les consignes nationales et ne nuisent pas au maintien d’une offre d’accueil suffisante pour que les professionnels prioritaires puissent maintenir leur pleine activité. 
»

Les départements et PMI doivent appliquer les règles nationales
Les associations d’assistantes maternelles, telles l’Ufnafaam insistent : les assistantes maternelles doivent être prudentes. Si des enfants ne sont pas accueillis sur décision de leurs parents, elles pourront bénéficier du chômage partiel. En revanche si, de leur propre chef, elles refusent d’accueillir des enfants, elles ne pourront pas avoir recours à cette possibilité et accuseront donc une sérieuse baisse de revenus.  Et ce n’est pas leur PMI qui règlera cette question …
Avec cette note, de tels quiproquos ne devraient plus arriver car c’est clair les PMI doivent respecter et appliquer les règles nationales décidées par le gouvernement dans le cadre de la gestion de cette énorme crise sanitaire.
Cetter note de la DGCS  était plus qu'attendue tant les PMI prenaient des décisons différentes selon leur département.

Pour en savoir plus:
Coronavirus et modes d'accueil : les réponses à toutes vos questions

 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 18 mars 2020
Mis à jour le 19 mars 2020

3 commentaires sur cet article

Bonjour, votre article ne me semble pas très opportun face à la situation actuelle dans laquelle se trouvent l'ensemble des acteurs de la petite enfance. Les services de PMI ont globalement fait du mieux qu'ils le pouvaient depuis le début de la semaine, avec certes quelques balbutiements et des réponses parfois inadaptées, mais à crise exceptionnelle, adaptation exceptionnelle...le but, me semble t-il est de ne surtout pas chercher à dire qui a bien géré ou mal géré, ni à retourner les assistantes maternelles contre leurs employeurs ou contre des positionnements qui souvent ont été pris dans l'urgence face à la rapidité des événements et parfois un manque de positionnement du gouvernement. Votre article n'analyse rien du tout, manque de pertinence et ne s'appuie pas sur l'expérience de terrain de cette semaine. Renseignez-vous un peu et vous consterez que des solidarités inédites se développent et des solutions innovantes sont recherchées. Ne serait-il pas plus intéressant de s'interroger sur les conditions d'accueil de 10 enfants au domicile d'une assistante maternelle?...
La décision de maintenir l'accueil en micro crèche, MAM, et chez les Assistantes Maternelles est un SCANDALE sanitaire de plus! Tant que l'Etat ne peut pas fournir les protections adaptées (masques, gel hydroalcoolique et désinfectants) c'est une mise en danger de tous: enfants, familles et personnel. Les professionnels concernés devraient exercer leur droit de retrait au motif que les conditions de travail mettent leur vie et celles de leurs proches en danger.
bonjour, selon, la DGCS, je devrais continuer à garder les enfants, or mon mari militaire, pour des raisons opérationnelles liés à la crise, doit rester en confinement à la maison par période de quinze jours, ce qui n'est pas compatible avec la garde d'enfants, cela rentre t il dans le cas suivant : "n assistant maternel peut refuser d’accueillir les enfants habituellement gardés en plus de ses enfants s'il estime que les conditions de travail et sanitaire (configuration contraignante du domicile, télétravail de leur conjoint, pathologie d’un conjoint ou d’un enfant) ne permettent pas de les accueillir dans des conditions matérielles et sanitaires satisfaisantes" et si oui puis je bénéficier automatiquement du chomage partiel?