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Coronavirus et assistantes maternelles : une ordonnance va préciser les modalités de l’accueil en surnombre et le rôle de monenfant.fr
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Freepick
Le premier article officialise la possibilité d’avoir durant la crise du Covid-19 un agrément pour 6 enfants.
En ces termes : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles, tout assistant maternel agréé, quels que soient le nombre et l’âge des mineurs qu’il est autorisé à accueillir simultanément, est autorisé à accueillir simultanément jusqu’à six mineurs, y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile, dans la limite et le respect des conditions de sécurité suffisantes.
L’assistant maternel qui accueille des enfants en application du premier alinéa au-delà du nombre précisé par son agrément en informe sans délai le président du conseil départemental, indiquant les noms et coordonnées des parents de ceux-ci.
II. Les dispositions du I sont applicables à compter de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, et jusqu’à une date précisée par arrêté du ministre chargé de la famille et au plus tard le 31 juillet 2020. »
Le deuxième article notamment revient sur le rôle dévolu à monenfant.fr durant cette période de crise sanitaire pour faire connaître les disponibilités des assistantes maternelles en places d’accueil pour les enfants des personnels prioritaires.
« Les assistants maternels respectent des obligations de déclaration et d’information, notamment relatives à leurs disponibilités d’accueil, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le manquement à l’obligation de déclaration relative aux disponibilités d’accueil de l’assistant maternel ne peut constituer un motif de suspension de l’agrément ou le seul motif de son retrait. »
Pour la période qui court du lendemain de la publication de la présente ordonnance à une date fixée par décret et au plus tard au 31 décembre 2020, ( …) les dispositions ne sont applicables (…) que pour assurer l’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19 et pour la durée de celle-ci. La communication des disponibilités d’accueil est effectuée sur le site internet mis à disposition par la Caisse nationale des allocations familiales. Les assistants maternels peuvent également renseigner à cette même fin leurs nom, coordonnées et disponibilités sur ce service pendant cette période. »
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