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Coronavirus et ATSEM : les communes ne peuvent pas faire n’importe quoi !
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Istock
Des situations parfois ubuesques
Dans son courrier au Secrétariat d’État, le Collectif national Atsem évoquait certaines situations imposées par des maires aux Atsem qui lui semblait peu compatibles avec les mesures gouvernementales de lutte contre la propagation du coronavirus. Par exemple :
«- un maire oblige ses Atsem à venir travailler avec ses enfants (disant que la mesure de rester chez soi avec des enfants de moins de 16 ans ne concerne pas les Atsem) et leur demande de garder les enfants des personnels soignants (normal et annoncé) et en plus les enfants du personnel communal, imaginez le nombre d’enfants dans cette commune et le risque que ce Maire fait prendre aux enfants de ses personnels !
- Des maires envoient leurs Atsem dans des services qui ne correspondent en rien à leur cadre d’emploi (espaces verts, entretien des bâtiments communaux...) ».
Et de demander des clarifications : « les centres de gestion n'ont pas de réponses précises sur les Atsem et depuis hier un communiqué a été envoyé aux recteurs de la part de Monsieur Blanquer qui précise désormais aux enseignants de venir s’occuper des enfants des personnels soignants uniquement sur la base du volontariat et de privilégier le télétravail.
Qu'en est-il pour les Atsem ? Est-ce que des Atsem peuvent garder seuls les enfants des personnels soignants sans la présence des enseignants ?
Nous pensons que les Atsem peuvent être ré-affectés dans des missions de leur cadre d'emploi uniquement mais, est-ce que les maires peuvent envoyer les Atsem où bon leur semble ? »
La réponse du cabinet : le confinement s’impose, les maires ne peuvent pas imposer des mesures dangereuses contradictoires avec le dispositif gouvernemental.
« La priorité nationale est le confinement de la population pour pouvoir lutter efficacement contre les épidémies.
1. Certains exemples que vous citez sont contraires aux mesures gouvernementales et dangereux. Une ATSEM est autorisée à garder ses enfants dans le cadre d’une autorisation spéciale d’absence (ASA), payée intégralement et sans jour de carence. Elle ne doit en aucun cas aller travailler avec ses enfants.
2. En revanche, un maire peut modifier les missions habituelles d’un agent pour soutenir des services publics essentiels, hors de leur cadre d’emploi, et par exemple assurer le service minimum des enfants du personnel soignant. Les ATSEM peuvent donc y contribuer.
En revanche, la situation actuelle ne permet en aucun cas de leur demander de gérer les espaces verts, de la peinture ou des entretiens de bâtiments… Dans ce cas, l’ATSEM doit rester chez elle en ASA.
Pour résumer, soit vous avez des missions essentielles à la vie de la Nation et vous vous déplacez, soit vous restez confinée chez vous en télétravail ou en ASA. L’absence de respect de ces mesures pourrait entraîner la responsabilité de l’employeur, y compris public. »
Je suis atsem et je suis placée en ASA depuis la fermeture de l'école où je travaille. Quand je vois que certaines communes obligent les atsems à faire du ménage, du ménage, du ménage, du ménage et encore du ménage dans des locaux qui seront désertés pendant plus d'un mois et alors qu'on est en pleine pandémie et qu'on demande aux français de rester chez eux, je pense que ces maires devraient avoir une sanction exemplaire de la part de M Macron ou du gouvernement !!!
