Covid-19 et assistante maternelle : l’accueil de 6 enfants simultanément de nouveau possible

En mars dernier, l’ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 permettait aux assistantes maternelles agréées d’accueillir jusqu’à 6 enfants simultanément. Une ordonnance publiée aujourd’hui au Journal Officiel rétablit cette possibilité.

Une simple déclaration au président du conseil départemental suffit

Selon l’ordonnance 2020-1553 en date du 9 décembre : « Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 421-4 du code de l’action sociale et des familles, et sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l’assistant maternel est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu’à six enfants simultanément. Ce nombre est toutefois diminué du nombre d’enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile. Le nombre de mineurs de tous âges placés sous la responsabilité exclusive de l’assistant maternel présents simultanément à son domicile ne peut excéder huit. » L’assistant maternel qui souhaiterait accueillir plus d’enfants que le nombre indiqué dans son agrément doit simplement en informer le président du conseil départemental, sous 48 heures, en précisant « le nombre de mineurs qu’il accueille en qualité d’assistant maternel, les noms, adresses et numéros de téléphone de leurs représentants légaux ainsi que le nombre et l’âge des autres mineurs présents à son domicile qui sont placés sous sa responsabilité exclusive. » A noter que cette dérogation s’appliquera « jusqu’à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la famille et, au plus tard, jusqu’au 30 juin 2021. »

Les MAM également concernées

Les assistantes maternelles travaillant en MAM peuvent également profiter de cette dérogation, « sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes ». L’ordonnance précise ainsi : « l’assistant maternel exerçant en maison d’assistants maternels est autorisé à accueillir en cette qualité jusqu’à six enfants simultanément. Le nombre d’assistants maternels exerçant dans une même maison d’assistants maternels ne peux excéder six, dont quatre simultanément. Le nombre total d’enfants accueillis simultanément en maison d’assistants maternels ne peut être supérieur à vingt. »

Source : Légifrance