Crèches : les contrôles sont insuffisants, inadaptés et non coordonnés, alerte la mission d’information du Sénat  

La mission d’information pilotée par trois rapporteurs, Olivier Henno, Laurence Muller-Bronn, Emilienne Poumirol, a enquêté pendant cinq mois sur l’efficacité des contrôles des EAJE. Ses travaux, publiés ce 20 mars 2025, mettent en évidence un certain nombre de faiblesses dans l’exercice des contrôles des crèches, auxquelles on pouvait s’attendre.15 recommandations sont ainsi formulées.

Rappelons que cette mission d’information avait été lancée suite à l’audition de Victor Castanet et la publication de son enquête implacable sur les dérives des crèches privées. Un secteur privé qui finalement, est très peu cité dans les conclusions du rapport. « Nous avons voulu apporter des solutions pragmatiques et pas stigmatiser un type de structure ou de gestionnaire », soulignent les rapporteurs. C’est dit.

Des contrôles insuffisants

Les contrôles sont insuffisants. En 2023, les CAF ont contrôlé 2 241 établissements sur les 13 028 financés par la prestation de service unique (PSU), soit un peu plus de 17% des établissements. C’est trop peu, alertent les rapporteurs. Les PMI ne sont pas en reste. Le contrôle du respect des normes par ces services souffre de trop grandes disparités entre les départements. Les PMI sont débordées et ne peuvent pas remplir toutes leurs missions. Les rapporteurs pointent l’absence, au sein de nombreuses PMI, de personnel dédié au suivi et au contrôle des EAJE.

Le contrôle exercé par la PMI est également inadapté, affirme la mission qui recommande « de passer d’un contrôle centré sur l’hygiène et la sécurité à une évaluation de la qualité d’accueil, (…) en fixant des règles claires et opposables pour l’ensemble des établissements quel que soit leur statut juridique, et sur tout le territoire ».

Pour permettre aux services départementaux de la PMI de se recentrer sur le conseil et l’accompagnement des équipes, la mission préconise « l’appui d’organismes tiers pour effectuer le contrôle du respect du référentiel bâtimentaire et participer à la nouvelle obligation d’évaluation quinquennale des établissements ». Du côté de l’État, les sénateurs relèvent également une faiblesse du contrôle. En 2023, 408 actions de contrôle ont été réalisées par l’Inspection du travail.

Défaut de pilotage et manque de coordination entre les acteurs

Les contrôles sont trop rares et ils souffrent d’un manque de coordination criant. Selon la mission, « en l’absence de stratégie nationale globale ou d’outils de supervision, il est presque impossible d’établir un contrôle efficace et homogène sur l’ensemble du territoire ». Les rapporteurs ont toutefois noté que de récentes améliorations permettent un meilleur dialogue entre les instances de contrôle au niveau départemental. Ils appellent à un renforcement du pilotage national.

La mission préconise de renforcer les outils à disposition des autorités publiques pour améliorer l’effectivité du contrôle, tant des établissements que des groupes. Elle cite notamment le contrôle  par l’IGAS du groupe La Maison bleue, dont les résultats sont très attendus. Et appelle à donner à la Cour des comptes les moyens de contrôler les groupes privés de crèche « afin de renforcer l’efficience de la dépense publique ».

Première a réagir publiquement, la FFEC a salué le travail mené par le Sénat sur les contrôles des établissements d’accueil du jeune enfant. « Les entreprises de crèches et de micro-crèches saluent et soutiennent les propositions qui visent à la mise en place de contrôles basés sur des règles nationales, publiques, exhaustives et opposables pour toutes les crèches de tous statuts et tous territoires.»  Elle « appelle le Gouvernement à lancer sans tarder les concertations préalables à la mise en œuvre de ces recommandations.»