Crèches privées : la commission d’enquête parlementaire mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale

La conférence des présidents de l’Assemblée Nationale a mis à l’ordre du jour de la chambre basse, ce 26 septembre 2023, la proposition de résolution portée par le député William Martinet, visant à la création d’une comission d’enquête parlementaire sur les crèches privées. Le vote devrait se tenir fin novembre.

La nouvelle est tombée ce 26 septembre en fin de matinée, via un message du député LFI-Nupes des Yvelines, William Martinet, sur le réseau X (ex-Twitter).  « Victoire ! L’impunité des groupes privés de crèches qui maltraitent nos enfants, c’est fini ! Après des mois de bataille, le groupe LFI-Nupes a obtenu l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la demande de commission d’enquête dont je suis l’auteur. »

C’est donc désormais acté : l’Assemblée Nationale se prononcera, fin novembre, sur la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur le modèle économique des entreprises de crèches, demandée par le William Martinet depuis le printemps dernier, suite à la publication du rapport de l’IGAS notamment.

Un vote qui se déroulera malgré l’opposition du groupe Renaissance

Si sa proposition a pu être mise à l’ordre du jour de l’Assemblée, c’est que le groupe LFI a réussi à en faire une résolution transpartisane. Celle-ci a donc été soumise cette semaine à la conférence des présidents de l’Assemblée, sous l’impulsion de Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée. Dans un communiqué envoyé à la presse ce mardi après-midi, William Martinet précise : « Seul Sylvain Maillard, président du groupe Renaissance, s’est formellement opposé à cette proposition. En minorité, il n’a pu empêcher la mise à l’ordre du jour de la commission d’enquête au mois de novembre lors de la “semaine de contrôle”. »

Si le groupe LFI à l’Assemblée se félicite, il appelle encore à la prudence : « Une étape importante a été franchie dans la lutte contre la marchandisation de la petite enfance. Cependant, la vigilance reste de mise pour que les macronie ne vide pas de sa substance cette initiative », lit-on de même source. Rendez-vous d’ici quelques semaines donc…

Pour rappel, une mission flash a été lancée ce jour par la Délégation des droits de l’enfant  sur l’accueil des jeunes enfants en crèche. Les deux rapporteures ont été nommées : il s’agit des députés Michèle Peyron (Renaissance)  et Isabelle Santiago (PS).