Damien Abad, ministre des Solidarités en charge de la petite enfance et la famille

Depuis la nomination du nouveau gouvernement, des zones d’ombres subsistaient et personne ne savait exactement de quel ministère dépendraient la petite enfance et la famille. Les décrets d’attribution précisant les périmètres de chaque ministère viennent d’être publiés au journal officiel de ce matin 2 juin. Et c’est Damien Abad qui aura sous sa responsabilité la famille et la petite enfance.

Responsable de la mise en œuvre de la politique familiale

L’article 1 du Décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées stipule : « Le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la solidarité, de la cohésion sociale, de l’autonomie et du handicap.» L’alinéa 3 précise qu’à ce titre «  Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à la famille, à la petite enfance, aux personnes âgées et à la perte d’autonomie ; ». A lui donc, les modes d’accueil

L’alinéa 5 : « Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la santé et de la prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, en matière de prestations familiales et de soutien à l’autonomie. »

L’article 2 nomme, quant à lui, les administrations et services sur lesquels il aura autorité complète ou partagée ou tout simplement dont il peut disposer.

« – il a autorité sur la direction générale de la cohésion sociale conjointement avec le Premier ministre, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. ».

Ce qui signifie que c’est bien lui qui suivra la mise en œuvre de la réforme des services aux familles gérée par la DGCS.

« Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion. »

Brigitte Bourguignon, ministre de la Santé et de la Prévention en première ligne pour préparer le PLFSS

Les attributions de Brigitte Bourguignon sont ainsi définies : «  Le ministre de la santé et de la prévention prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de santé. Il conduit, sous réserve des compétences du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale, en lien avec le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. » Et à ce titre notamment :

« Il prépare et met en œuvre les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale ainsi qu’aux organismes complémentaires, en lien avec les ministères intéressés ; Il est chargé de la préparation de la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, auxquels il associe les autres ministres intéressés, notamment le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. ».

C’est donc Brigitte Bourguigon qui sera pilote de la préparation de Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) et qui notamment devrait se faire l’écho des demandes des professionnels du secteur de la petite enfance pour la réforme du Cmg.

La Ministre aura également autorité sur

– la direction générale de la santé ; – la direction générale de l’offre de soins ; – le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie ; – le délégué ministériel au numérique en santé.

 – Il a autorité sur la direction de la sécurité sociale et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, conjointement avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, avec le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. Et disposera si besoin de la DGCS.

Charlotte Caubel à la protection de l’enfance

Rien n’est dit encore des attributions de la secrétaire d’Etat à l’Enfance. Mais, il semble,  au vu de ces deux décrets que seule la Protection de l’enfance (au sens large) sera placée sous sa responsabilité.

Enfin, au regard de ces deux textes, il semble aussi  que les deux ministres partageront en ce qui concerne la petite enfance de nombreux sujets. Et que si ces décrets ont précisé de nombreux points ,ils ne les ont pas toujours complétement clarifiés. On peut aussi espérer qu’après les legislatives, un secrétaire d’Etat sera nommé pour suivre particulièrement ces questions.

Voir le décret d’attribution  du ministre des Solidarités de l’autonomie et des personnes handicapées

Voir le décret d’attribution du ministre de la Santé et de la Prévention