Décret microcrèches : la FESP rue dans les brancards

Le ton est donné dès le titre du communiqué : « Petite enfance : après avoir été désavoué par le Conseil d’État, le gouvernement persiste et fragilise encore les microcrèches au détriment des familles ». Une formulation qui traduit la colère des gestionnaires d’établissements lucratif adhérant à la FESP. La fédération dénonce un passage en force du gouvernement et une méthode jugée « irresponsable qui menace les 7 000 micro-crèches, leurs 35 000 salariés et les 90 000 places d’accueil proposées aux familles.»

Rappelons que le 27 mai dernier, le Conseil d’État avait partiellement annulé le décret du 1er avril 2025 estimant notamment que certaines dispositions ne tenaient pas suffisamment compte de la pénurie de professionnels qui frappe le secteur. Une décision dont la FESP s’était immédiatement félicitée. Mais lors du groupe de travail Normes du 4 juin, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a présenté de nouvelles propositions visant à réécrire le texte.  Elle propose alors une sorte de compromis : d’une part, le report au 1ᵉʳ septembre 2028, de l’entrée en vigueur de la mesure mettant fin à la dérogation permettant à des personnels de catégorie 2 avec deux ans d’expérience d’être considérés comme des catégorie 1. D’autre part, à partir de 1ᵉʳ septembre 2027, la nécessité pour les personnes de catégories 2, avec deux ans d’expérience, d’être inscrites dans un parcours de VAE visant une certification de niveau 4 (comme le titre IEPE ) pour continuer à pouvoir compter parmi les personnels de catégorie 1.

Une réécriture qui ne convainc pas la FESP

Dans son communiqué, la fédération estime que ces nouvelles orientations « soulèvent les mêmes difficultés de fond que celles qui avaient conduit à la censure partielle du décret initial ». Plus encore, elle s’interroge ouvertement sur les intentions du gouvernement. « À force de vouloir imposer aux micro-crèches des contraintes qu’il sait inapplicables dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, le Gouvernement donne le sentiment de poursuivre un objectif qui dépasse la seule amélioration de la qualité d’accueil », écrit-elle.

Crainte d’une fragilisation de l’offre d’accueil

La fédération dresse également un tableau particulièrement alarmant des conséquences de ces mesures. : « aggravation des difficultés de recrutement, dévalorisation des parcours existants, tensions sur les effectifs et fragilisation de nombreuses structures.» Un risque d’autant plus important, souligne-t-elle, que les microcrèches restent exclues du bonus attractivité dont bénéficient d’autres modes d’accueil, « limitant encore leur capacité à recruter et fidéliser leurs salariés. »

« Le Conseil d’État a donné raison à la FESP en rappelant qu’on ne réforme pas un secteur contre les réalités du terrain. Quelques jours plus tard, le Gouvernement choisit pourtant de reprendre les mêmes mesures », déplore son président, Loïc Gobé. Et de prévenir : « Les familles ont besoin de places supplémentaires, pas de mesures qui en supprimeront des milliers. »

Si la FESP est montée immédiatement au créneau, la Fédération française des entreprises de crèches (FFEC) n’a, de son côté, pas encore communiqué officiellement sur les propositions de la DGCS.  Alors que les contributions des organisations professionnelles sont attendues pour le 12 juin, les échanges risquent d’être particulièrement tendus.