DGCRF : 100 % des berceaux contrôlés non conformes à la réglementation

Les investigations menées par la Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la Répression des Fraudes (DGCRF) en 2021 pour vérifier la sécurité des articles de puériculture ont établi que plus d’un tiers des articles de puériculture contrôlés tels que les lits à nacelle, les berceaux, les balancelles suspendues, les différents porte-enfants… n’étaient pas conformes à la réglementation.

Le matériel de puériculture est soumis à de nombreuses vérifications 

Question de sécurité, les articles de puériculture destinés aux tout-petits doivent répondre à certaines normes et à la réglementation sur le marquage de sécurité, l’information du consommateur, les consignes d’utilisation ou la traduction d’une consigne. Tout manquement pouvant potentiellement être source de dangerosité. 

De nombreuses anomalies de marquage décelées  

Pour son enquête 2021, la DGCRF a contrôlé 280 établissements (commerces spécialisés en puériculture, hypermarchés et sites internet). 43 d’entre eux étaient des fabricants ou des importateurs. Les principaux manquements concernaient « le défaut de marquage de sécurité et des lacunes dans les notices relatives aux conditions d’utilisation des produits ». Il s’agissait principalement d’une mauvaise mention des mises en garde des utilisateurs de lits à nacelle ou de berceaux. Autres articles non conformes : les porte-bébés souples avec « notamment l’absence d’informations destinées aux consommateurs, le défaut d’emploi de la langue française sur les notices d’utilisation et l’inexactitude de certains marquages. »

100 % des berceaux non conformes et des articles dangereux

100% des berceaux passés à la loupe ont été déclarés non conformes sur les 39 produits de puériculture prélevés. Des lits pour bébé ont été reconnus non-conformes et dangereux, à cause notamment d’un risque de chute et de coincement de membres. « Certains co-dodos présentaient par exemple un risque de renversement du bébé dans le lit adulte puis de suffocation liée à la hauteur insuffisante des côtés mobiles. »

De nombreux avertissements 

Suite à ces contrôles, 23 avertissements et 9 injonctions ont été délivrés. Un arrêté préfectoral a été pris « pour imposer le retrait de la vente et le rappel d’un produit et 4 procès-verbaux pénaux. »   Des mesures de police administratives et des avertissements ont également été adressés aux commerçants ou e-commerçants pour les différentes anomalies ou manquements.

La DGCRF souligne que compte tenu des nombreuses anomalies sur les informations de sécurité des articles de puériculture, les contrôles doivent être maintenus tant en magasin que sur internet. « Certains articles de puériculture feront l’objet d’une attention et d’une surveillance particulière, notamment les berceaux, en raison du nombre très élevé de non-conformités et des risques potentiellement encourus. »

source : www.economie.gouv.fr