Extension des conditions du « bonus inclusion handicap » pour les EAJE

Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès d’Agnès Buzyn ont annoncé l’extension des critères d’attribution du « bonus inclusion handicap » à titre expérimental pour tous les établissements d’accueil du jeune enfant. Une mesure importante qui a pris effet au 1er janvier 2020 et qui permettra à un plus grand nombre d'EAJE de proposer un accueil inclusif aux enfants en situation de handicap.

Le bonus inclusion handicap, qu’est-ce que c’est ?
Prévu par la COG 2018-2022 et entré en vigueur en janvier 2019, le « bonus inclusion handicap » est une aide financière complémentaire attribuée aux crèches, haltes-garderies et établissements multi-accueil qui accueillent au moins un enfant « bénéficiant de l’allocation d’éducation enfant handicapé (AEEH) ». Cette aide avait été conçue pour soutenir financièrement les structures d’accueil du jeune enfant face au coût que représentent les formations des professionnels et l’acquisition de matériels spécifiques.
Afin d’encourager l’accueil collectif des enfants en situation de handicap, ce bonus versé par la Caisse des Allocations Familiales est appliqué à chaque structure dès le premier enfant en situation de handicap accueilli. Plafonné à 1300 euros par place, le montant du bonus peut augmenter selon le pourcentage d’enfants en situation de handicap accueillis par structure.
Selon le communiqué des deux ministres, le « bonus inclusion handicap » aurait bénéficié en 2019 à « environ un quart des places en crèches, pour un budget total de 7 M€ en 2019 ».

L' AEEH ne sera plus l'unique critère
L'extension annoncée correspond aux demandes des gestionnaires et professionnels qui lors de sa mise en place avaient regretté que ce bonus ne puisse s'appliquer qu'en cas d'handicapp avéré, diagnostiqué et donc aux enfants bébéficiant de l'AEEH. Leur principal argument ? Il est rare qu'un jeune enfant de moins de trois ans soit diagnostiqué  et donc éligible à cette allocation. Le ministère avait promis de rectifier le tir. C'est donc chose faite.  Dans son communiqué , il reconnait que l'AEEH, en effet « ne permettait pas de prendre en compte tous les enfants en situation de handicap » et son bénéfice pouvait « parfois être tardif ».
D'où cette décision d'étendre les critères dès 2020.

De nouveaux critères étendus pour obtenir le bonus inclusion handicap :
« - La prise en charge par une plateforme de coordination et d’orientation (PCO) dans le cadre des parcours de bilan et intervention précoce des enfants de moins de 7 ans présentant des troubles du neuro-développement
- Un enfant orienté par la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers une prise en charge en service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), service d'accompagnement familial et d'éducation précoce (SAFEP) …
 - Toute attestation de prise en charge régulière par un centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) ; 
- Toute attestation d’un service/consultation hospitalière mentionnant « la nécessité d’une prise en charge globale thérapeutique, éducative ou rééducative compte tenu d’un développement inhabituel des acquisitions psychomotrices ou du diagnostic d’une pathologie grave ou d’une atteinte sensitive ou motrice grave.
»
Des critères qui permettent donc d'inclure les enfants en grandes difficultés ou en cours de diagnostic.

Rappelons  que les  enfants en situation de handicap ont encore aujourd'hui un accès assez limité aux différents modes d' accueil  formels puisque 54% des enfants en situation de handicap de moins de trois ans sont gardés exclusivement par leurs parents contre 32% pour les autres enfants .

Pour Christelle Dubos « «Le bonus inclusion handicap » est un des moyens que le Gouvernement met en œuvre pour garantir à chaque enfant l’accès à un mode d’accueil qui lui permettra de s’épanouir. Il vient également saluer l’engagement des professionnels de la petite enfance en faveur de l’inclusion ».

A lire sur ce sujet :
Financement des EAJE : le point sur les trois bonus de fonctionnement
La Cnaf a adopté les modalités des bonus Handicap et mixité sociale

 
 
Article rédigé par : Nora B
Publié le 08 janvier 2020
Mis à jour le 16 janvier 2020

Portrait de Utopie
le 16/01/2020 à 23h04

Bonjour, vouloir inclure, et ce dès le plus jeune âge, est une très bonne chose. Cependant, avoir juste un bonus pour acheter du matériel ne suffit pas. Chaque EAJE devrait pouvoir avoir l’équivalent des AVS à l’école pour chaque enfant atteint de handicap afin que l’accompagnement soit personnalisé et le plus adapté possible. Accueillir un enfant atteint de troubles autistiques, tous les jours, 6h par jour avec des temps forts comme le repas, la sieste, cela peut vite devenir compliqué pour les auxiliaires qui accompagnent tout un groupe d’enfants (1 pour 8 qui marchent), même avec la meilleure volonté du monde. Et quand il y en a plus d’un enfant atteint de troubles du comportement, de la relation, cela devient éprouvant pour les professionnels. C’est de moyens humains dont ont besoin les EAJE et ces enfants, pour ne pas que l’Institution puisse finalement nuire à leur développement global.