Cadre juridique et suivi des Maisons d’Assistantes Maternelles

La formation propose un éclairage juridique pointu sur l'ensemble des textes applicables au fonctionnement de cette structure particulière qu'est la Maison d'Assistantes Maternelles.
Public
Responsable technique de micro-crèches, médecin départemental, infirmière puéricultrice départementale, infirmière puéricultrice coordinatrice, chargé de mission petite enfance, coordinatrice petite enfance, responsable des modes d’accueil de la petite enfance issus des services de protection maternelle et infantile, des collectivités territoriales.

Objectifs
  1. Connaître l'évolution des cadres législatifs et réglementaires de l'accueil en maisons d'assistantes maternelles
  2. Envisager le champ des responsabilités liées à la mission de suivi de ces structures
Contenu de la formation
Fonctionnement de la MAM
•    L'autorisation d'ouverture au public du bâtiment, les risques incendie
•    Les conditions matérielles d’accueil et de sécurité
•    L'adaptation des locaux, environnement et accessibilité
•    Le projet d'accueil commun
•    Capacités d'accueil de la MAM, organisation de l'accueil des enfants
•    Prise en compte de la santé , de la sécurité, de l'hygiène
•    Le champ des délégations d'accueil
Une évaluation spécifique pour l'agrément et de renouvellement d’agrément des assistantes maternelles intervenant en MAM
•    Les capacités, compétences pour l’exercice de la profession d’assistant maternel
•    Les doubles agréments; l'accueil des enfants de l'assistante maternelle au sein de la MAM
Les obligations de suivi des assistants maternels et responsabilité du service en matière de suspension et de retrait
•    Le suivi quotidien
•    Les circonstance exceptionnelles
•    Accidents/Incidents/contentieux au sein de la MAM, avec les familles

Méthode pédagogique
• Apports théoriques et méthodologiques: étude des textes, de la jurisprudence, étude de cas ; outils de synthèse
• Échanges avec les stagiaires à partir de situations rencontrées dans leurs pratiques

Informations pratiques
Intervenante : Géraldine Chapurlat, Formatrice Consultante, Avocate spécialisée dans le champ de la petite enfance
Durée : 2 jours
Date : les 27 et 28 mai 2019
Lieu : Paris
Prix : 1040 € TTC
Consulter la formation : ici
Publié le 31 juillet 2017
Mis à jour le 09 décembre 2019