Assistante maternelle : que faire en cas d'accusations calomnieuses ?

Il suffit parfois de peu : un bleu malheureux, un conflit sur les termes d'une fin de contrat, un soupçon de maltraitance et certains parents entreprennent de dénoncer l'assistante maternelle qui accueille leur enfant aux services du conseil départemental. Si la démarche relève parfois d'une inquiétude légitime, elle peut aussi être le fruit d'une malveillance. Des accusations calomnieuses qui entraînent alors l'assistante maternelle dans un véritable parcours du combattant. Explications.

Quand accusation calomnieuse rime avec suspension d'agrément
« Il est important de différencier une plainte commune des parents d'une dénonciation calomnieuse ! Toutes les plaintes ne portent heureusement pas sur des faits graves et ne s'accompagnent pas d'une suspension d'agrément. Elles donnent plutôt lieu à une simple visite et à une évaluation de l'assistante maternelle par la puéricultrice, » tient à rappeler Corinne Mayer, vice-présidente du Syndicat National des Médecins de PMI (SNMPMI). Par contre, dans les véritables cas de calomnie, où il y a donc un mensonge visant à nuire à la réputation de l'assistante maternelle, les accusations sont généralement très graves (violences, abus sexuels). La sécurité de l'enfant est alors considérée comme étant en danger et « la dénonciation grave, qu'elle soit fondée ou non, entraîne toujours la suspension de l'agrément de l'assistante maternelle par le président du conseil départemental pour une durée maximale de 4 mois, » explique Sandra Onyszko, directrice de la communication de l'UFNAFAAM (1). Autre corollaire de la calomnie (quand les accusations la justifient) : l'ouverture d'une enquête de police qui peut parfois se prolonger au-delà de ce délai.

Quand accusation calomnieuse rime baisse des revenus
Suite à la suspension d'agrément, les enfants accueillis sont immédiatement retirés du lieu d'accueil et les contrats de garde rompus (2). Résultat : une perte de revenus immédiate pour la professionnelle qui doit entreprendre des démarches parfois complexes pour pouvoir toucher les aides de Pôle Emploi. « Pour toute rupture de contrat, la loi prévoit que l'assistante maternelle touche un dernier salaire, obtienne un solde de tout compte et une attestation ASSEDIC, » rappelle Liliane Delton, secrétaire générale de l'UNSA-ASSMAT (3). « Or dans les faits, c'est souvent plus compliqué d'obtenir ces papiers, notamment de la part de la famille à l'origine des accusations. Sans compter les jours de carence avant le versement des premières indemnités ». Une situation souvent longue donc et d'autant plus complexe qu'il n'existe pas d'assurance pour palier cette absence de salaires...

Après les accusations, l'audience (possible) devant la CCPD
Si elle peut mettre hors de cause l'assistante maternelle, l'enquête n'aboutit pas toujours en sa faveur. Dans ce cas, la professionnelle est invitée à présenter sa défense devant la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD). Composée de représentants du conseil départemental (élus, médecins de PMI) et de membres élus par les assistantes maternelles ou familiales, la CCPD se base sur l'enquête présentée par le médecin de PMI, le parcours de la professionnelle (évaluation, visites) et son audition pour statuer. Cette audition est formalisée par la loi afin de permettre aux assistantes maternelles de faire valoir leurs droits (3). Dans certains cas, la CCPD peut aussi être amenée à statuer car l'enquête judiciaire est encore en cours et s'apprête à dépasser la limite de suspension de 4 mois. Une situation qui peut s'avérer, là encore, très complexe tant les membres de la commission manquent d'éléments au dossier. Dans les deux cas, deux pistes de décisions sont alors possibles : « Si la CCPD statue en faveur de l'assistante maternelle, la procédure s'arrête et la suspension d'agrément est levée. Si elle statue en sa défaveur, elle peut retirer définitivement son agrément, » explique Sandra Onyszko.
Quels recours pour une assistante maternelle victime de dénonciation abusive ?
Ce verdict n'est toutefois pas une fin de non recevoir, tout comme la calomnie des parents n'est pas une fatalité. En effet, l'assistante maternelle qui s'estime lésée dispose de deux recours :
−   Un recours en appel de la décision de la CCPD devant le tribunal administratif, qui, comme le rappelle Corinne Mayer, peut porter ses fruits : « il n'est pas rare qu'elle obtienne gain cause, sur le fond ou sur la forme, ce qui lui ouvre généralement des droits à des dommages et intérêts ».
−   Un recours au pénal contre les parents pour calomnie :« la peine encourue est alors de 4500 euros d'amende et jusqu'à 5 ans d'emprisonnement (4). Mais il faut garder à l'esprit que la plainte peut être classée sans suite par le Procureur de la République, » souligne Liliane Delton.

Dénonciation calomnieuse : mieux vaut prévenir que guérir
Si les garde-fous existent, ces procédures sont toujours longues et difficiles, tant sur le plan émotionnel que professionnel. La clé pour éviter tout litige : la prévention, même si elle est, elle aussi, complexe. Les conseils de Liliane Delton :
−   Ne jamais laisser les enfants accueillis seuls ou seuls avec un membre de la famille.
−   Éviter au possible toutes les marques d'affection (bisous, câlins, etc.) de la part de l'entourage.
−   Demander à son compagnon ou à ses enfants de toujours être en tenue correcte.
−   Rassembler des preuves des allées et venues de chacun et du quotidien des enfants, via le cahier de liaison, des récépissés...
−   Signaler à la PMI toute relation conflictuelle ou tension avec les parents, dès qu'elle se présente. « Les professionnelles ont tendance à croire que cela jouera en leur défaveur, mais le rôle de la PMI est aussi d'accompagner les assistantes maternelles dans ces situations ».
−   Travailler au sein d'une maison d'assistantes maternelles, quand cela est possible.

(1).   UFNAFAAM : Union Fédérative Nationale des Associations de Familles d'Accueil et Assistants Maternels
(2).   Voir à ce titre les articles R423-24 et R23-27 qui stipulent notamment que « le particulier employeur qui ne peut plus confier d'enfant à un assistant maternel (...), en raison de la suspension ou du retrait de l'agrément de celui-ci (…) doit notifier à l'intéressé la rupture du contrat de travail par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. »
(3).   UNSA-ASSMAT : Union Nationale des Syndicats Autonomes-Assistants Maternels et familiaux
(4).   L'article R421-23 du code de l'action sociale et des familles stipule ainsi que « l'assistant maternel ou l'assistant familial concerné est informé, quinze jours au moins avant la date de la réunion de la commission, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre, de la possibilité de consulter son dossier administratif et de présenter devant la commission ses observations écrites ou orales. La liste des représentants élus des assistants maternels et des assistants familiaux à la commission lui est communiquée dans les mêmes délais. L'intéressé peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix. »
(5).   Voir à ce titre l'article 226-10 du Code Penal : http://www.lexinter.net/Legislation2/denonciation_calomnieuse.htm