Politique Familiale : les orientations du Ministère des Solidarités et de la Santé

Les contours de la politique familiale souhaitée par le nouveau gouvernement et sa Ministre des Solidarités et de la Santé se dessinent. Il s’agit d’accompagner les familles - toutes les familles - dans leur diversité. En développant une offre de places d’accueil en crèches ciblée et diversifiée avec pour seul point commun : la qualité et le service rendu aux familles. Et en prévoyant un soutien plus spécifique envers les plus fragiles comme par exemple les familles monoparentales. Revue de détails.

La politique familiale du quinquennat d’Emmanuel Macron (2017/2022) commence par petites touches à prendre forme même si elle ne pourra se déployer pleinement qu’après que la nouvelle COG 2018.2022 aura été négociée. Le « programme de la Ministre » est délibérément tourné vers le service rendu aux familles. Les enfants et leur développement sont cités parmi les préoccupations. Les professionnels de la petite enfance sont encore peu présents dans les discours et orientations données par la Ministre.
Le ministère des Solidarités et de la Santé dans un document diffusé aux journalistes rappelle que « la politique familiale est un levier puissant pour de nombreuses autres politiques publiques (comme par exemple l’égalité entre les femmes et les hommes, l’emploi et la formation) (…) d’où la nécessité d’en clarifier les objectifs et de la rendre plus lisible pour les familles »

Trois objectifs clairement définis
Dès lors dans la perspective des travaux de la future Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) qui sera négociée avec la Cnaf ( la branche famille de la Sécurité Sociale est le principale financeur de la politique familiale), la Ministre a défini trois objectifs « clairs, cohérents et complémentaires. »
1. S’adapter, y compris dans le droit, aux nouvelles réalités familiales dont la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle
2. Développer une vraie politique d’offre de services aux familles de la naissance à l’accession à l’autonomie de l’enfant. Et pas seulement en termes financiers et d’allocations.
3. Favoriser la qualité de l’offre des services pour le développement harmonieux des enfants, dans une logique d’investissement social.
Vaste programme clairement tourné vers le service rendu aux familles donc. L’idée : satisfaire en priorité les demandes variées des parents-usagers avec des offres adaptées donc diverses et accessibles.

Les axes prioritaires : des pistes à préciser
En attendant des mesures concrètes, voici les axes d'action prioritaires découlant de ces trois grands objectifs proposés par le ministère.
• Accroitre de façon ciblée le nombre de places en crèches. Le fait de ne pas laisser pousser comme des champignons des crèches (des micro-crèches notamment) un peu partout au mépris des besoins réels n’est pas une idée neuve. Cette volonté de créer des places d’accueil en adéquation avec les besoins selon les territoires est un des éléments clefs des Schémas directeurs de services aux familles initiés en 2014 et adoptés depuis lors par plus de 85 départements. C’est aussi une idée mise en avant par le dernier rapport de Terra Nova de juillet 2017. Une dimension qui en revanche était absente de la précédente COG. On revient donc là à une vision moins purement quantitative et à une répartition plus juste de l’offre de places en crèches plus sur l’ensemble du territoire.

• Clarifier la politique d’accueil du jeune enfant. Il s’agit d’améliorer la transparence dans l’attribution des places en crèche, une promesse de campagne d’Emmanuel Macron que lui avait soufflée Marlène Schiappa, militante de longue date de cette transparence et aujourd’hui Secrétaire d’état à l'Egalite entre les femmes et les hommes. Mais la Ministre entend aussi clarifier les normes applicables aux modes d’accueil du jeune enfant. Elle relève en effet que le précédent gouvernement n’a pu atteindre ses objectifs de création de places (100 000 en 5 ans) et constate que parallèlement le coût global de prise en charge d’un jeune enfant dans un EAJE a augmenté de plus de 10% depuis 2012 sans que l’on puisse percevoir le gain en termes d’amélioration du service rendu aux familles. Dès lors… faut-il sans doute se pencher de très près sur les dépenses (coûts d’investissement et de fonctionnement). D’ailleurs la Ministre s’attèlera aux modes de financement jugés « trop complexes et peu lisibles ».

• Soutenir les familles les plus fragiles. C’est un leitmotiv de ce gouvernement : lutter contre la pauvreté, aider et accompagner les familles les plus démunies comme les familles monoparentales par exemple. Agnès Buzyn l’a réaffirmé lors de son déplacement dans une crèche à Vocation d’Insertion Professionnelle ( VIP) lundi dernier à Argenteuil. Mal ou peu informées ces familles fragiles ont peu recours aux modes de garde collectifs qui pourtant selon la Ministre « favorisent le développement précoce de l’enfant et l’égalité des chances ». Elle a d’ailleurs annoncé que pour ces familles l’allocation de garde d’enfant (collectif ou individuel) sera majorée de 30%.

• Favoriser la mixité dans les EAJE. Comprendre les rendre accessible à toutes les familles puisqu’elles sont « un instrument de prévention des inégalités, de repérage des risques de ruptures et donc un investissement social ». L’ investissement social est un concept dans l'air du temps. Reste à savoir ce qu’on y a met dedans !
Pour l’heure la Ministre ne se prononce pas sur les aspects les plus polémiques (notamment certains programmes « préscolaires » venus d’Outre Atlantique et qui ne font pas l’unanimité chez les professionnels de terrain). Mais elle évoque en revanche l’accueil des enfants porteurs de handicap en structures collectives, la question des horaires élargis pour les parents travaillant en horaires décalés et les crèches VIP (voir ci-dessus). Enfin, la complémentarité entre les modes d’accueil collectif et individuel est une des pistes à suivre selon le Ministère pour « s’adapter au plus près des besoins des familles fragiles ».

• Créer une véritable politique de soutien à la parentalité. Il s’agit faire mieux connaitre tous les dispositifs de soutien à la parentalité. Et ce n’est pas un vœu pieux puisque la Ministre précise que cela se traduira par des moyens supplémentaires octroyés à cet effet via le Fonds national d’action sociale dans la prochaine COG.

• Poursuivre la professionnalisation des métiers de la petite enfance pour garantir un accueil de qualité. Le dernier axe déterminé par la Ministre concerne (enfin) les professionnels de la petite enfance. Et il est plutôt rassurant de voir que sur ce volet de la professionnalisation la Ministre s’appuie largement sur le rapport de Sylviane Giampino aujourd’hui présidente de Conseil enfance du HCFEA. Agnès Buzyn reprend ce projet de créer « une identité professionnelle commune à l’ensemble des professionnels. « Le ministère s’inscrit dans ce diagnostic et encourage la poursuite des travaux entrepris dans ce sens de la constitution d’un socle commun et d’une fluidification des filières professionnelles ». A l’heure où les formations et diplômes petite enfance sont en pleine réingénierie, c’est donc plutôt une bonne nouvelle.
Par ailleurs, la Ministre appelle aussi à la poursuite de la professionnalisation des assistantes maternelles. Et souligne que « le CAP accompagnant éducatif petite enfance a déjà été refondu dans cette optique. »
« La qualité de l’accueil résume la ministre est indispensable pour le bon développement des enfants que ce soit en garde individuelle ou collective. C’est à la fois un gage de réassurance pour les parents mais aussi pour que les professionnels puissent envisager un parcours de carrière et de vie »
En conclusion sans le dire clairement, la Ministre des Solidarités et de la Santé ne renie rien du Plan d’action pour la petite enfance lancé il y a tout juste un an par Laurence Rossignol, alors ministre des familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes.