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Assistantes maternelles : le virus révélateur. Par Pierre Moisset
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Inégalités devant le confinement avec le sort des ménages en situation de sur-occupation de leur logement. Inégalités d’exposition des professions à la contagion et au virus avec des professions médicales et hospitalières en première ligne.
Inégalités d’exposition également de profession plutôt méprisée en temps ordinaire : les caissières, les livreurs, les agents de ménages, les éboueurs etc… Des professions qui permettent que les fonctions essentielles de la société tournent alors que le monde est à l’arrêt. Mais révélation également de l’injustice faite à bien des professions du « care » : les aides-soignantes dans les EPHAD, les accompagnateurs et les gardiens des personnes vulnérables et dépendantes…
Les « petites mains » soignantes du quotidien, joyeusement laissées dans l’ombre du cirque économique et social en temps ordinaire et qui, là, par leur engagement à proximité du risque de contagion, d’accompagnement de l’angoisse et de la mort… apparaissent bien plus remarquables voire augustes que ce que leur traitement social laisse penser. A ce titre, et quelle que soit la suite de cette période, ce virus est d’ores et déjà un révélateur. Cette vague pandémique vient éprouver les charpentes imaginaire et réelle de nos sociétés. Et c’est dans le décalage entre les grincements de ces deux charpentes que le regard soudain s’ouvre, voire se libère. On voit ainsi des dirigeants supposés prévoyants et compétents se montrer cruellement perdus et irresponsables ; et l’on voit des professions peu considérées se montrer indispensables et engagées. Autrement dit, les grands se révèlent bien petits et les petits bien grands.
Mais concentrons encore notre regard. On l’a dit, les professions du care sont tout autant éprouvées (dans le réel) que révélées (dans l’imaginaire, la représentation) par la crise actuelle. Et cela vaut également pour ces acteurs du care que sont les professionnels de l’accueil de la petite enfance et, encore plus particulièrement, pour une partie d’entre eux : les assistantes maternelles. Et, là encore, nous avons à faire à un virus révélateur.
L’inversion des valeurs ?
Inversion des valeurs et inversion des images. En temps ordinaire, LE symbole de l’accueil du jeune enfant, ce sont les crèches, l’accueil collectif. Et là, pour des raisons logiques d’endiguement de la contagion, les structures collectives sont fermées (dans le cas où elles ne sont pas mobilisées pour l’accueil des professionnels prioritaires) et, soudain, sortent de l’ombre les acteurs ordinairement cachés de cet accueil du jeune enfant : les assistantes maternelles.
Le regard médiatique et politique découvre (ou en tout cas s’attarde alors) sur ces professionnels. Ce qui n’est pas sans déclencher des humeurs : que ce soit celle de Monique Busquet qui remarque avec malice les ignorances des journalistes et politiques quand il s’agit de nommer les structures et professions de la petite enfance ou bien celle de Nadège R, assistante maternelle devant le soudain regain d’intérêt social et politique devant sa profession. Inversion de la visibilité donc : les crèches étant à l’arrêt, on s’avise soudain que les assistantes maternelles sont des professionnelles de l’accueil du jeune enfant, qu’elles peuvent et même doivent accueillir les enfants en cette période troublée, qu’elles sont -donc - une profession essentielle. Virus révélateur donc, on découvre ce qui est caché d’ordinaire : que les assistantes maternelles sont le premier mode d’accueil du jeune enfant en France (rappelons que, d’après la dernière étude mode d’accueil de la DREES en 2013, 13% des enfants de moins de 3 ans sont accueillis, à titre principal en EAJE alors que ce sont 26% de ces mêmes enfants qui sont accueillis à titre principal par des assistants maternels à cette même date).
L’hésitation et la mobilisation
Si les assistantes maternelles sont des acteurs de l’accueil du jeune enfant et, même, les principaux acteurs de cet accueil, la façon dont les différents échelons des pouvoirs publics et de l’administration les ont interpellées au gré de cette crise est marqué par l’hésitation.
Première hésitation : les assistantes maternelles doivent-elles cesser de travailler au regard de la stratégie de confinement ou continuer de travailler en tant que service essentiel ? Certaines professionnelles (et organisations représentatives des assistants maternels mais je n’ai pas d’informations précises sur le sujet) ont pu opter dans un premier temps pour le retrait et l’arrêt de travail : en effet si les crèches s’arrêtent en tant que vecteurs collectifs de contagion, ne faut-il pas également arrêter l’accueil en assistant maternel qui peut concerner 2, 3 voire 4 enfants ? Et cela a également été l’option de certains départements, plus précisément de leurs services de PMI. En effet, dans une perspective sanitaire, est-il plus raisonnable de maintenir l’accueil en assistant maternel qu’en EAJE ? Le nombre d’enfants accueillis par chaque assistant maternel est moins important, mais le nombre total d’enfants accueillis par ce mode d’accueil étant – au final – bien plus important, ne laissons-nous pas alors en place une multitude de points de contagion tout aussi, voire plus significatifs que les EAJE pris dans leur ensemble ? Hésitation donc mais l’échelon central décide et, finalement, les assistantes maternelles ne sont pas exemptées de l’accueil des enfants. Ces professionnelles ne sont pas réquisitionnées mais « mobilisées ».
Mais alors, deuxième niveau d’hésitation (et de tensions), accueillir oui d’accord mais quels enfants et dans quelles conditions ? A nouveau, certains départements demandent, voire intiment aux assistantes maternelles de ne pas accueillir les enfants des parents en télétravail. On peut l’imaginer toujours dans une perspective sanitaire de réduire, dans la mesure du possible, le nombre d’enfants en contact au sein des accueils. Mais, là encore, aucune mesure officielle ne vient entériner ce choix. Et les assistantes maternelles qui obtempéreraient à ces arrêts d’accueil - dans le respect de leurs autorités de tutelle – s’exposent alors à des ruptures de contrat de la part des parents.
Virus révélateur encore, on voit là les assistantes maternelles prises entre tutelles départementales (qui agrémentent et contrôlent et donc ont une tutelle sur leur activité) et tutelle nationale (qui intervient, dans le cadre de la crise sanitaire, sur les relations d’emploi en autorisant ou pas le travail et en compensant les arrêts d’activité dans certains cas). Le « bazar territorial » (pour reprendre l’expression de Julien Damon) qui sous-tend la politique d’accueil du jeune enfant en France se révèle dans sa tectonique et ses tensions : le local en proximité mais également facteur d’hétérogénéité voire d’inégalités territoriales qui contrôle et accompagne, et le central qui encadre et impulse.
Particuliers employeurs et particuliers salariés
On vient de le voir, l’arrêt des EAJE a pu se faire sans ambiguïté, parce que ce sont des institutions, des services dont les parents sont usagers ou clients ; cela n’est pas le cas pour les assistantes maternelles puisque ces professionnelles sont engagées dans des contrats de droit privé avec les parents. Nous avons donc en regard, sous la vague de la crise sanitaire qui menace et s’installe, des particuliers employeurs et des particuliers salariés. Autrement dit, là où des institutions telles que la CNAF et la DGCS avaient pu porter le « poids » de la légitimité d’une décision d’arrêter l’accueil collectif pour des mesures sanitaires et imposer univoquement cette décision à l’ensemble des lieux d’accueil, cette même décision (toute aussi lourde) va être parcellisée et laissée à la charge d’une multitude de particuliers, employeurs et salariés.
Des particuliers liés entre eux par un contrat de travail, par une relation d’accueil (2) et des enfants accueillis mais également face-à-face dans des enjeux de préservation de leurs intérêts respectifs. Et la puissance publique va tenter d’aménager ces multiples face-à-face.
Le chômage partiel est donc ouvert aux parents employeurs d’assistantes maternelles. La décision de ne pas faire accueillir l’enfant revient donc au parent (en dehors des cas où l’assistant maternel peut faire valoir un refus d’accueil pour un enfant malade ou en présence à son domicile d’une personne malade ou en isolement). Et un dispositif a été mis en place pour permettre aux parents la déclaration des heures prévues au contrat mais non réalisées, pour payer leurs assistants maternels à hauteur de 80% du montant prévu et toucher ensuite l’indemnisation de ces heures. Avec la possibilité supplémentaire, pour les parents, de maintenir le salaire total de leur assistant maternel en leur versant, à leur bon vouloir, le complément de 20% de rémunération non compris dans le dispositif de chômage partiel. Et là, on note trois choses.
Premièrement, la plateforme de déclaration à distance initialement prévue pour ces déclarations d’activité partielle a « planté » dans un premier temps devant l’afflux de parents déclarant. C’est compréhensible en situation d’urgence, mais c’est peut-être également le signe que l’on n’a pas su mettre les moyens pour gérer des situations d’emploi qui sont pourtant nombreuses (on compte un peu plus d’un million de compte employeurs d’assistants maternels du jeune enfant) et socialement significatives.
Deuxièmement, la décision de chômage partiel, les formalités à remplir pour mettre en place ce chômage partiel, la possibilité de faire un « geste » pour l’assistante maternelle. Tout cela incombe aux parents employeurs. Aux parents employeurs eux-mêmes déjà touchés (probablement), par le chômage partiel ou la réquisition. Des parents qui vont faire des arbitrages, trouver plus ou moins vite les informations, se heurter aux bugs de la plateforme et voir arriver des fiches de paie parfois erronées, avancer l’argent etc…
Troisièmement, quid du choix des assistantes maternelles dans tout cela ? Si elles ne sont pas exposées à un enfant accueilli malade, à un malade, une personne fragile ou en confinement dans leur propre domicile, comment peuvent-elles faire valoir leur angoisse de se voir – ainsi que leurs proches - contaminées par le maintien de l’accueil des enfants ?
Elles peuvent sensibiliser les parents à cette question, compter sur une relation de compréhension, mais elles ne peuvent faire valoir un quelconque droit de retrait… Et c’est là que l’on peut sentir, sous la déferlante de ce virus révélateur, tout ce qu’il y a de périlleux, même en temps ordinaire, à faire reposer et peser une mission sociale d’accueil du jeune enfant sur une multitude de contrats privés. Parce que cela laisse parents et assistantes maternelles seuls face à des formalités (administratives), seuls face à des décisions (touchant au contrat privé qui les lie), seuls face à des dilemmes (sur le maintien de la relation d’accueil au regard des questions financières, familiales, relationnelles, sanitaires voire éthiques).
Normes flexibles et sérieux du métier
Et dans ce contexte, voici que l’urgence semble autoriser la décision de faire passer la possibilité d’accueil des assistants maternels de 4 à 6 enfants maximum… Bon, d’accord, les choses ne sont pas si claires ni si nouvelles. L’article L421-4 du CASF laissait encore une possibilité de débat sur le fait que, sur les 6 mineurs accueillis simultanément, les enfants de l’assistant maternel ne devaient être comptés qu’en dessous de trois ans ou bien, à tout âge, du moment qu’ils impactaient la disponibilité du professionnel. Dans le cas présent, il semblerait (mais je n’en suis pas tout à fait sûr) que la possibilité soit laissée aux assistantes maternelles d’accueillir jusqu’à 6 enfants en ne décomptant de ce total leurs enfants qu’en dessous de l’âge de trois ans. Qui plus est, cette possibilité d’extension est simplifiée, elle ne demande plus autorisation préalable du président du conseil départemental, mais simple information de ce dernier (via les services de PMI). Donc l’urgence de la situation autorise un assouplissement des normes pour accueillir plus d’enfants, réunir les fratries etc… Bref, pour renforcer la capacité d’accueil des assistants maternels dans un moment où l’offre d’accueil est mise à mal par la fermeture des structures collectives.
Et là encore, nous rencontrons le virus révélateur qui fait apparaître le fait que les normes appliquées aux assistantes maternelles sont moins stables que celles appliquées aux établissements (3). Voire, en fait, moins sérieuses. D’où, d’une part, le fait qu’au gré des différences entre départements, ces normes puissent grandement varier et donner parfois lieu à des exigences byzantines et, d’autre part, que ces mêmes normes puissent être assouplies ou du moins aménagées soudainement (assouplir la possibilité d’accueil jusqu’à 6 enfants à l’occasion d’une situation d’urgence qui va également impacter la famille, la maisonnée des assistants maternels est une décision, pour le moins, audacieuse). Donc le virus vient révéler le fait que le métier d’assistant maternel est pris assez peu au sérieux. Ce qui autorise, d’une part, une certaine « panique normative » (avec les différences massives de normes d’un département à l’autre) et, de l’autre, un relâchement normatif (allez de 4 à 6 enfants pour les besoins de la cause…)
Une force d’accueil qui n’est pas une véritable profession
On ne sait pas encore, à l’heure où j’écris ces lignes, si cette possibilité d’accueil supplémentaire va être utilisée, que ce ne soit pas des parents ou des assistants maternels. Et si elle l’était, dans quel cadre ? Quels contrats de travail ? De quelles durées ? Avec quelles négociations ? On ne peut reprocher aux différents décideurs et responsables de ne pas avoir anticipé tous ces points. Mais, tout de même. Cette décision prise dans ce cadre d’urgence vient encore une fois mettre à jour un élément de la situation singulière des assistantes maternelles : on peut donc, d’un côté, être une professionnelle liée avec sérieux par un contrat de travail ,engagée auprès de plusieurs employeurs (et à ce titre garantir un certain cadre d’accueil, incarné dans des espaces, des aménagements, un nombre précis d’enfant accueilli ou à accueillir…) et, d’un autre côté, être une « force » d’accueil extensible à la demande, à la mesure de l’urgence ( ce qui va impacter le cadre d’accueil) ?
Et c’est là que l’actuel coronavirus est un révélateur. Un révélateur de l’étrange posture dans laquelle sont placées les assistantes maternelles. Acteurs principaux et pourtant peu visibles de l’accueil du jeune enfant. Professionnelles prises dans le tourbillon des différences et des inégalités territoriales (que ce soit en termes de normes d’agrément, de conditions de contrôle et d’accompagnement) et dans la tension entre administrations centrales et locales. Salariés avec peu de collectif (en dehors de certains syndicats, des rencontres informelles, au RAM ou dans des associations). Particuliers salariés soumis à un contrat de travail avec des « particuliers-employeurs », ce qui rend particulièrement instable cette relation (parce que le particulier employeur est fragile, parce qu’il n’a pas le temps, les compétences ni le goût de maîtriser le droit du travail autour de l’accueil de son jeune enfant, pas plus que l’assistant maternel).
Au fond, il semble que dans l’architecture de notre politique d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles restent une force d’accueil. Un « gisement » de services à la personne qui peut être mobilisé sans grands égards (d’où la souplesse des normes). Une force d’accueil qui ne peut être protégée que par le « bon vouloir » de particuliers employeurs eux-mêmes fragiles… Je ne dis pas que c’est ce que pensent, au fond, les différents responsables et acteurs locaux comme centraux. C’est ce que l’histoire institutionnelle de ce mode d’accueil induit encore aujourd’hui et c’est ce que la crise sanitaire en cours vient, en partie, révéler.
Le monde d’après : une revalorisation des métiers du care ?
Dans cette période de suspension et de confinement, alors que l’on sent et sait que le sol de notre normalité ordinaire se dérobe sous nos pieds, nous ressentons l’urgence et avons le temps de nous poser des questions sur l’après.
Et, là encore, les réflexions sont nombreuses. L’après sera-t-il un retour plus ou moins laborieux à l’avant (mais il faudra travailler plus hein…) ? Ou bien, rien ne sera plus comme avant ? Mais alors pire ? (Oui mais il faudra travailler bien plus hein…) Ou bien, mieux ? Autre ? (Oui mais il faudra y travailler…)
Dans ce contexte, une réflexion fréquente (parce que nécessaire en ces temps) est qu’il faudra bien revaloriser, à leur juste valeur, les professions du « care » : les soignants, les accompagnateurs, les assistants, les éducateurs, les accueillants… Tous ceux qui réparent, accompagnent, entretiennent et soignent le monde humain. Parmi ces réflexions, certaines pointent le fait qu’il faudra mieux encadrer, accompagner et sécuriser ces professions du care qui sont des « services à la personne », prises dans des relations d’emploi à des particuliers employeurs et se déroulent parfois au domicile des employeurs .(4)
Des professions précieuses mais fragiles, laissées dans l’ombre des politiques et des protections sociales. Et donc, que penser pour les professionnels de l’accueil de la petite enfance en général et pour les assistantes maternelles en particulier ?
La question est bien trop vaste pour cet écrit de circonstance. Néanmoins, on notera déjà que les professionnels de l’accueil collectif se retrouvent, en grande partie, sortis de la réflexion puisqu’ils n’accueillent actuellement plus d’enfants en dehors des réquisitions. Il y aurait pourtant bien des choses à souhaiter les concernant mais, là encore, leur portage institutionnel fait qu’ils ont été traités de manière plus stable et cohérente dans la crise sanitaire actuelle. Ce qui n’est pas le cas des assistantes maternelles, on l’aura compris. Que leur souhaiter ?
Premièrement, le fait qu’elles ne soient pas traitées comme une force d’accueil mais comme des professionnels de l’accueil. Ce qui passe par quoi ? Une suffisante égalité de traitement sur le territoire et donc, une nécessaire réflexion et reprise des normes d’agrément et de contrôle sur l’ensemble des départements pour construire un consensus national sur ce qu’est la profession de l’accueil des jeunes enfants au domicile de l’accueillant, ce qu’elle requiert (dans différents contextes) et ce qu’elle apporte.
Deuxièmement, un consensus national qui soit également porteur d’une réflexion sur ce qu’est la qualité d’accueil chez l’assistante maternelle : non pas une place d’accueil (au sens statistique du terme), non pas une reconversion féminine et maternelle rapide (vous êtes une femme ? Vous avez-eu des enfants et/ou aimez les enfants ? Devenez assistant maternel !!), non une véritable profession. Un métier, une activité qui produit un service, un accueil dans un cadre domestique et familial sans s’y réduire. Non pas l’armée de réserve de l’accueil du jeune enfant, mais des professionnels qui aspirent, mais qui sont également astreints à une qualité d’accueil (qui reste à définir…).
Troisièmement, un meilleur accompagnement et encadrement des relations d’emploi dans lesquelles les assistantes maternelles exercent leur activité. Je sais que de nombreux (si ce n’est la plupart des) assistants maternels tiennent à leur « indépendance » et donc à la possibilité de contractualiser, à leur gré, avec différents parents. D’accord, mais je reste pour l’instant convaincu que cette relation particulier-employeur/particulier salarié autour de l’accueil du jeune enfant est une « mauvaise blague » que la puissance publique (en recherche d’opportunité de créer facilement des places d’accueil) a fait tant aux professionnels qu’aux parents. Parce que cette relation est exigeante, très exigeante (on parle de droit du travail, qui n’est ni simple, ni facile à manier), parce qu’elle est instable (comment être proches autour de l’enfant accueilli et en même temps à juste distance dans la relation d’emploi ?), parce qu’elle est contradictoire (peut-on réellement être employeur pour l’accueil de son enfant ?). Et, donc, il me semble que la « liberté » des assistants maternels se paie cher. Et, sans avoir d’idées plus claires, j’aspire à ce que l’on réfléchisse à différentes formes de « portage » ou d’accompagnement de ces relations d’emploi (ce que les RAM font de plus en plus).
Bref, pour reprendre un peu de hauteur, j’aimerais que dans le monde d’après, les métiers du care ne soient plus des « gisements d’emploi » mais de réelles professions. Des professions qui puissent faire pleinement valoir une éthique (tout en étant tenues par cette éthique). Une éthique opposable aux souhaits du « particulier-employeur », une éthique correspondant à une mission sociale beaucoup plus explicite et claire. On a bien parlé, dans le monde d’avant, d’une mission de lutte contre la pauvreté dévolue à l’accueil du jeune enfant….
2). .J'utilise cette expression pour signifier, très rapidemenr, que l'accueil du jeune enfant génère une relation forte entre parents et professionnels, au-delà du service même de l'accueil. Une relation complexe, pas forcément chaleureuse, mais bien plus consistante que ce que la simple notion de relation d'emploi pourrait laisser penser
3). Ce qui ne veut pas dire que les normes appliquées aux établissements sont beaucoup plus pertinenetes au regard de l'activité concrète et des dilemmes réels rencontrés par les professionnels
4). Voir les réflexions d’Alizée Delpierre à ce propos, dans le journal Libération, ainsi que sur le site « The Conversation »
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