Journée Nationale de la qualité de l’air : ce qui sera obligatoire dès 2018 en EAJE

C’est aujourd’hui la 3ème édition de la Journée Nationale de la qualité de l’air. Organisée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire, elle a pour but de favoriser la mobilisation individuelle et collective pour sensibiliser les citoyens à l’importance de respirer un air de bonne qualité et de mettre en avant les bonnes pratiques existantes. La Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement avait rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public sensible. Elle s’applique notamment aux EAJE.

Zoom sur le nouveau dispositif réglementaire 2018-2023 élaboré par l’ancien Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer pour « La surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les lieux accueillant des enfants », qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Une démarche progressive

La surveillance de la qualité l’air intérieur dans les crèches et établissements scolaires repose sur une démarche en plusieurs étapes.

D’abord l’évaluation obligatoire des moyens d’aération et de ventilation de l’établissement, à réaliser avant le 1er janvier 2018 pour les EAJE. Elle portera sur la vérification des fenêtres donnant sur l’extérieur et le contrôle des bouches ou grilles d’aération existantes.

Ensuite la mise en œuvre soit d’un plan d’actions de prévention. Des bonnes pratiques qui peuvent porter par exemple sur : l’amélioration des conditions de renouvellement de l’air ou le choix de produits moins émissifs, notamment les produits d’entretien au quotidien mais aussi les produits de décoration. Pour identifier ses propres marges de progression, chaque établissement peut s’appuyer du « Guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants ».

Soit d’une campagne de mesures de la qualité de l’air intérieur à réaliser tous les sept ans. Trois substances prioritaires sont à mesurer : le formaldéhyde, substance irritante pour le nez et les voies respiratoires ; le benzène, substance cancérigène issue de la combustion ;   le dioxyde de carbone (CO2) ; le tétrachloroéthylène (ou perchlo-roéthylène).

Pour aller plus loin : consulter la chronique de Claire Grolleau-Escriva Qualité de l’air : vous avez le pouvoir !