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Lancement d’une mission d'expertise sur les jardins d’enfants
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Suite à la mobilisation des jardins d’enfants l’an dernier et au vote de la loi pour une École de la confiance, abaissant notamment l’âge de l’instruction obligatoire à trois ans, les jardins d’enfants, structures accueillant des enfants de 2 à 6 ans, avaient obtenu un sursis de 5 ans pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi.
Une décision entre victoire et défaite mais qui n’augurait rien de bon quant à la préservation de ces structures pas comme les autres. En clair on leur demandait de choisir entre devenir EAJE ou devenir École maternelle. C’est-à-dire à renoncer à leur spécificité.
C’est dans cette logique, que qu’Agnès Buzyn, Jean Michel Blanquer et Christelle Dubos ont demandé à L’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) et à l'Inspection Générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche (IGÉSR) une mission conjointe « d’expertise sur l’avenir des Jardins d’enfants ».
300 établissements offrant 9500 places
La lettre de mission datée du 3 janvier replace le travail demandé dans le contexte actuel en ces termes
A charge pour les gestionnaires des jardins d’enfants de préparer « l’après » et à charge pour les deux ministères concernés d’accompagner ces établissements durant cette période transitoire de 5 ans dans leur évolution. Il est rappelé que des « travaux seront menés dès 2020 et jusqu’ au terme de l’année scolaire 2023-2024, au sein d’un groupe interministériel associant les représentants des gestionnaires et des professionnels de ces établissements. » C’est d’ailleurs pour éclairer ces travaux que les deux inspections générales sont sollicitées.« (…) Environ 300 jardins d’enfants, d’une capacité moyenne de 30 places, essentiellement publics (52%) et associatifs (45%), offrent aujourd’hui une capacité d’accueil totale de près de 9500 places. Inégalement répartis sur le territoire, très présents en Ile de France, en Alsace, dans les Bouches du Rhône ainsi que dans les départements et régions d’Outre-Mer, les jardins d’enfants sont présents dans 55 départements. Près d’un quart des places sont situées dans des quartiers de la politique de la ville et beaucoup de jardins d’enfants se caractérisent par un accueil très inclusif et par des projets pédagogiques innovants conformes à leurs ambitions sociales. La majorité des jardins d’enfants est enfin rendue financièrement accessible aux familles grâce au financement de la branche famille de la sécurité sociale. » Et précise ce que l’a l’article 18 de la loi pour une École de la confiance, offre à titre dérogatoire la possibilité aux jardins d’enfants de poursuivre leurs activités pendant 5 ans mais qu’ils seront « soumis au contrôle des services de l’autorité compétente de l'État en matière d’éducation selon les modalités définies par le code de l’éducation. »
Les 4 points essentiels de la mission
Le détail du travail attendu est présenté sous 4 points essentiels.
1. Dresser le recensement exhaustif des établissements concernés et pour chacun d’eux le nombre de places proposées, le nombre d’enfants accueillis, leur âge, le projet d’établissements et les modalités de financement.
2. Proposer des pistes pour les contenus et modalités des contrôles de ces établissements par les autorités préfectorales et de l’Éducation nationale pendant les 5 prochaines années au regard des réglementations en vigueur et des spécificités de ces établissements
3. Expertiser les différentes possibilités d’évolution du secteur et identifier pour chacune les difficultés et pistes de solutions, que ce soit en termes de procédures, d’exigences réglementaires, de financement, de conventionnement avec les caf, de qualification et statut des professionnels. Rien ne doit être écarté : maintien du jardin d’enfants sur un périmètre d’activités réduit, transformation en crèche ou en école, ou encore changement complet d’activité.
4. Étudier les conséquences de la disparition des jardins d’enfants pour les 3-6 ans à compter de la rentrée 2024 sur la formation et els débouchés des EJE, professionnels aujourd’hui voués à l’accueil des enfants de moins de 7ans.
Lire notre dossier : Les jardins d'enfants dans la tourmente
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