L’attestation d’honorabilité étendue à toute la France, à compter du 1er octobre 

Un an après son premier déploiement dans six départements, L’attestation d’honorabilité sera généralisée à toute la France à partir du 1er octobre. L’information nous a été confirmée par le DGCS. L’attestation d’honorabilité est un document qui garantit qu’un professionnel ou un bénévole souhaitant travailler auprès de mineurs n’a pas de condamnation inscrite sur son casier judiciaire (bulletin n°2) ou au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV).

Qui est concerné ?

Tous les professionnels et bénévoles intervenant dans les champs de la protection de l’enfance et l’accueil du jeune enfant, sont concernés par le contrôle des antécédents judiciaires. Ils doivent demander ce document via le portail internet « Demande Honorabilité ». En juillet dernier la DGCS apportait quelques précisions sur les publics concernés : les mineurs intervenant dans les structures (stagiaires, apprentis, etc.)et les parents d’enfants accueillis (et leur participation à des activités) ne sont pas soumis au contrôle de leurs antécédents judiciaires.

Ce nouveau système est-il efficace ? Vraisemblablement oui. Un bilan en mars 2025, soit 6 mois après le lancement du dispositif, avait montré l’efficacité du système avec l’identification de nombreux profils problématiques.  435 personnes se sont vu refuser la délivrance de l’attestation d’honorabilité en raison de condamnations, dont 20 en raison d’infractions inscrites au FIJAISV.