L’UFC-Que Choisir exige la création d’un droit opposable à l’accueil du jeune enfant

L’UFC-Que Choisir a publié ce mardi 26 septembre une étude sur les inégalités d’accès à un mode d’accueil formel. Un état des lieux de l’offre qui est aussi le support d’une revendication forte : enjoindre les pouvoirs publics à créer un droit opposable à l’accueil du jeune enfant. Explications.

On pensait la question d’un droit opposable à l’accueil du jeune enfant enterrée, notamment depuis le début des concertations sur le service public de la petite enfance… Et pourtant, l’UFC-Que Choisir remet le dossier sur la table cette semaine, une nouvelle étude à l’appui. 

Un état des lieux inquiétant

L’étude, basée notamment sur les chiffres 2020 de la CNAF, de la DREES et de l’Insee, est finalement sans surprise. Son premier constat : l’offre d’accueil est insuffisante pour répondre à la demande. « En 2020, il y avait 1,3 million de places en accueil formel (assistants maternels et crèches principalement) pour 2,2 millions d’enfants de moins de 3 ans, soit un taux de couverture de 58,8 %. Cela signifie que les places manquaient pour 4 jeunes enfants sur 10 », lit-on sur le site de l’association.

Et de rappeler quelques éléments de contexte, qui là encore, sont dans l’esprit des pros depuis un moment : un taux de couverture en baisse (mais rappelons qu’il s’agit ici d’un focus sur les années 2019-2020), mais aussi une démographie des assistantes maternelles qui laisse envisager le pire pour les années à venir, avec 120 000 départs à la retraite prévus d’ici 2030.

Des inégalités territoriales fortes

L’analyse de l’UFC-Que Choisir continue avec un focus sur les inégalités territoriales, là aussi mises en lumière par les institutions depuis un moment. « Le taux global de couverture masque des disparités départementales criantes : il varie d’un rapport de 1 à plus de 3. Ainsi, on dénombre 32 places pour 100 enfants de moins de 3 ans habitant en Seine-Saint-Denis, contre 83 en Mayenne. Au global, on constate des taux de couverture relativement élevés dans l’ouest de la France, et relativement faibles dans le sud », rappelle l’UFC. Et de revenir ensuite, en matière d’inégalités toujours, sur les spécificités des accueils individuel (mieux implanté dans les territoires ruraux et peu denses en population) et collectif (très corrélé avec la densité de la population). Là encore, le constat, sévère certes, n’est pas nouveau…

Des « conséquences économiques déplorables »

… Mais peu importe, car pour l’association de consommateurs, cette offre inégalitaire « a de déplorables conséquences économiques pour les ménages » à double titre. D’abord, sur l’employabilité – des mères en particulier – et donc les ressources du foyer, mais aussi sur le pouvoir d’achat, avec la question des restes à charge pour les familles (en attendant la fameuse réforme du Cmg, la question reste d’actualité).

Des revendications finalement peu surprenantes

Face à ce constat, l’UFC-Que Choisir veut mettre les pouvoirs publics au pied du mur, rappelant, sur son site, que « depuis 2007, la création d’un droit opposable à un mode de garde pour les jeunes enfants et d’un service public de la petite enfance ont continûment été promis par les présidents de la République successifs. » Une affirmation, qui au regard des débats parlementaires sur le projet de loi Plein Emploi actuellement en cours, n’est plus vraiment exacte. Force est de constater que le service public de la petite enfance semble, pour sa part en tout cas, en bonne voie.

Pour autant, l’UFC-Que Choisir exhorte l’exécutif à :

• « Créer un droit opposable à un mode de garde pour les jeunes enfants, qui soit abordable pour tous, et de qualité. (…)
• Instaurer un pilotage par l’État de l’ouverture de crèches publiques et maisons d’assistants maternels dans les zones les plus déficitaires ;
• Simplifier les aides aux ménages ;
• Systématiser la mise en place de guichets uniques pour trouver un mode de garde. »

L’étude sur l’état de l’offre d’accueil de l’UFC-Que Choisir
https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/etudemgje.pdf.pdf