Médecine du travail pour les assistantes maternelles : les visites ont commencé depuis le 22 janvier

C’était une mesure très attendue par les assistantes maternelles : l’accès à la médecine du travail. Il s’agit d’un droit qui est acquis depuis l’ordonnance du 19 mai 2021 relative aux services aux familles, mais il a fallu patienter quelques années avant sa mise en place. Depuis le 2 janvier, un nouvel organisme, le SPSTN (Service de prévention et de santé au travail national), dédié au secteur de l’emploi à domicile, assure le suivi de la santé au travail pour tous les salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Santé au travail : le rôle du SPSTN

Concrètement, les assistantes maternelles peuvent contacter le SPSTN pour avoir des informations, organiser une première visite de santé en téléconsultation. Les visites peuvent être faites sur les heures de travail, l’employeur effectuera alors une retenue sur le salaire. La visite de santé peut aussi être effectuée sur le temps libre du salarié. Dans ce cas, elle est rémunérée comme du temps de travail. « Le SPSTN intervient pour la visite d’information (VIP), si l’assistante maternelle a été en arrêt dit longue durée, si elle a eu un accident du travail, si il y a une maladie professionnelle ou une inaptitude », précise Julie L’Hotel Delhoume, présidente de la Fepem.

Le SPSTN a également vocation à informer les particuliers employeurs : ce sont eux, rappelons-le, qui financent le dispositif via une contribution « Santé au travail » de 2,7% quand ils déclarent leur salarié. Cette contribution est destinée à couvrir l’ensemble des frais liés à la mise en œuvre du suivi individuel de l’état de santé des salariés et de la prévention des risques professionnels. A date, le service a traité plus de 2 650 appels, ce qui fait en moyenne 150 à 200 appels par jour. Ceux-ci sont passés pour les 2/3 par les particuliers employeurs.  Les visites médicales ont commencé à partir du 22 janvier et 31 ont déjà été réalisées.

La question sensible du défraiement

À ce jour, l’organisme de défraiement n’a toujours pas été sélectionné. Celui-ci va prendre en charge les frais engendrés par la participation des salariés aux visites médicales (temps passé pour la visite et retenu sur le salaire, frais de déplacement…). Fin décembre, les organisations patronales et syndicales n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur le choix de l’opérateur. « Dans l’attente, le particulier employeur et le salarié du particulier employeur verront au recto de la convocation et des documents qui leur sont remis, les coordonnées de l’APNI (Association paritaire nationale d’information et d’innovation), pour pouvoir connaître les modalités de prise en charge de ces différents montants défrayés, précise Julie L’Hotel Delhoume. Les frais seront donc remboursés ultérieurement au salarié.