Micro-crèches : la FESP attaque le décret devant la justice
La FESP (Fédération des entreprises de services à la personne) annonce avoir initié une action auprès du Conseil d’État pour contester la légalité du décret relatif à l’accueil dans les micro-crèches.
Depuis le 1er avril, date de la publication du décret relatif à l’amélioration de la qualité en micro-crèche, le secteur marchand s’était fait discret. Fallait-il y voir un signe de résignation ? Malgré la multiplication des pétitions, courriers et autres opérations spectaculaires (crèches mortes), Catherine Vautrin n’avait pas reculé et signé le texte tant décrié. Celui-ci prévoit, on le rappelle, d’aligner les normes d’encadrement des micro-crèches sur celui les crèches classiques de taille similaire (petites crèches). Il revient sur les dérogations qui s’appliquent aux micro-crèches et demande que la structure compte au moins un professionnel diplômé d’État, et que l’accueil de moins de 3 enfants par un seul professionnel ne puisse être fait que lorsque ce professionnel est diplômé de catégorie 1. Il demande qu’un directeur exerce des fonctions de direction pour un maximum de 2 établissements.
La légalité du décret visée
Deux mois après la publication du décret, la FESP monte au créneau et annonce avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État pour contester la légalité du décret. Pour Catherine Lopez, directrice de la FESP, qui compte 1500 entreprises de crèches et de micro-crèches, « les mesures imposées ne sont pas réalisables, pas tenables dans les délais impartis. Le décret fixe des règles impossibles à tenir. » Au sujet du futur titre professionnel qui devrait être prochainement créé et l’annonce de possibles VAE partielles, la directrice de la FESP estime, là aussi, que les délais sont trop courts. « On ne forme pas de pros en six mois ! ». En colère, elle ajoute : « C’est vraiment à se demander s’il n’y a pas une volonté dissimulée de tuer les micro-crèches. »
L’organisation professionnelle appelle tous les gestionnaires de micro-crèches à se mobiliser en adhérant à la FESP ou en soutenant financièrement la démarche et les actions contentieuses à raison de 50 euros par entreprise. « Il s’agit d’un processus lourd, complexe et très coûteux, mais c’est un combat pour notre survie », conclut Catherine Lopez.
Pour l’heure, ni le REMi, ni la FEEC ne se sont exprimés sur cette initiative.
Candice Satara
PUBLIÉ LE 05 juin 2025
2 réponses à “Micro-crèches : la FESP attaque le décret devant la justice”
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Pour une qualité d’accueil digne des tout-petits : oui au décret ! »
Je comprends les inquiétudes exprimées par la FESP concernant les délais et les contraintes de mise en œuvre du décret du 1er avril relatif à l’amélioration de la qualité en micro-crèche. Mais pour ma part, je soutiens pleinement ce texte.
Ce décret vise à garantir un encadrement plus sécurisant et plus professionnel pour les enfants, en alignant les exigences des micro-crèches sur celles des autres structures d’accueil collectif. Cela me paraît cohérent, et surtout juste pour les enfants et pour les familles.
Pourquoi continuer à accepter des dérogations qui permettent à une seule personne, parfois sans formation reconnue, d’accueillir plusieurs enfants ? Les professionnels de la petite enfance méritent d’être mieux formés, mieux reconnus, et les enfants d’être entourés de personnes qualifiées. On ne peut pas parler d’un secteur de qualité sans exiger un socle minimal de compétences diplômantes.
Quant aux délais de mise en œuvre, ils sont certes serrés, mais ce décret est connu depuis des mois. Et des VAE sont en cours de structuration pour permettre aux professionnels en place de se mettre en conformité. Le problème n’est pas la volonté politique d’améliorer les choses, mais le manque d’anticipation d’une partie du secteur.
Enfin, je ne crois pas que ce soit une volonté de « tuer les micro-crèches », mais bien de mettre fin à des dérives dans certaines structures où la qualité d’accueil n’est pas toujours au rendez-vous. Il en va de la confiance des familles, et de la reconnaissance du métier.
Je préfère que les micro-crèches soient mieux encadrées, quitte à devoir évoluer, plutôt que de rester dans un flou réglementaire au détriment des enfants.
Bonjour
Malheureusement je crois bien que si il y a un volonté de tuer ce modèle alors qu il représente tout de même l’équilibre entre le côté cocon du petit groupe et la première idée du groupe de « socialisation » … parce que certains ont fait n’importe quoi parce qu’à une époque une brèche a été ouverte et tous les ogres s’y sont engouffrés mais malheureusement ce sont les petits comme nous qui en pâtissent petits qui sommes déjà très cadrés très normés et qui prônons déjà la qualité !
Ce décret doit être réexaminé car il est irréalisable sans faire mourir une partie de ces petits et inéquitables pour des professionnels qui ont des années d’expérience mais qui ont besoin de plus de temps que quelques mois pour évoluer
Pour ce qui est des formations des VAE je suis EJE et jury en plus d’être gestionnaire et je peux vous dire que ce n’est Pas la solution miracle ! Des personnes pensent qu’en 6 mois tout peut se valider et bien non pas pour tous !
Pour l’apprentissage nos entreprises ne sont pas aidées les aides ont baissé et vont peut être diminuer et clairement des écoles ne sont pas suffisamment rigoureuses par moment et les charges les taxes et les menaces de voir disparaître les aides financières ne permettent pas aux petites entreprises de se projeter plus loin ou de s’organiser (sans compter la complexité des PLANNINGS) !
Enfin si tout cela était réellement pour le bien être de l’enfant et non pour viser les petites micro crèches cela fait bien longtemps que l’état aurait écouté les syndicats
Les EJE auraient du rester dans les micro depuis le début au lieu d en être évincé !
Le ratio d’encadrement aurait dû être revu pour tous car comment expliquez vous qu’une assmat puisse être seule avec les enfants qu elle garde + ses propres enfants dans ce cas là ? Comment expliquez vous que dans les petits crèches comme les grosses 2 pro puissent se retrouver seules avec 10 bébés ou 16 « grands » ? Et vraiment même si l’on est EJE ou AP est ce enviable et jouable d’être seule dans une section avec 8 grands ??? Sous prétexte qu’à côté dans la section bébé il y a une collègue aussi seule avec 5 bébés ???
Vous savez très bien que cela pêche depuis très longtemps à cause de la PSU à cause de la rentabilité du rendement demandé par la CAF et vous savez aussi que l’herbe n’est pas plus verte du côté publique !
C’est juste qu’il est beaucoup plus facile d’enfoncer les autres pour se sentir exister ou pour faire semblant de monter un intérêt quelconque à la petite enfance de la part du gouvernement !