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Mise en place des séances de travail pour préparer les ordonnances sur la simplification des normes dans les EAJE
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Istock
Comme pour la préparation de l’article 50, la méthode adoptée sera celle de la concertation. On retrouvera donc dans ces groupes de travail les représentants des médecins de PMI, des gestionnaires de crèche publics, privés et associatifs, des collectivités locales, des assistantes maternelles, etc.
Dès ce mois-ci et jusqu’en décembre donc, 4 séances de travail auront lieu autour de 4 grandes thématiques.
• La première séquence de travail se déroulera à la fin du mois de septembre et sera consacrée aux objectifs recherchés et aux différentes catégories des modes d’accueil. Pour ces travaux, la référence restera la Charte nationale de l’accueil du jeune enfant adoptée, suite aux recommandations du rapport Giampino, au printemps 2017.
• La deuxième s’intéressera au rôle et aux responsabilités de chacun des acteurs de la petite enfance et à la manière dont ils interagissent entre eux, dans la gouvernance du secteur.
• La troisième séquence sera axée sur le cadre normatif spécifique aux modes d’accueil du jeune enfant. Ce cadre avait déjà été l’objet de réflexions et avait abouti en 2017 à la publication d’un guide ministériel sur les EAJE à destination des services de PMI. Réalisé à droit constant, il avait tenté de clarifier certains points, avait listé les bonnes pratiques afin d'éviter au maximum les différences d’interprétation d’une PMI à l’autre. Désormais la réflexion est plus ouverte, puisque les discussions pourront envisager des modifications qui nécessitent de toucher au cadre réglementaire ou législatif. Et les décisions prises par ordonnances seront opposables (contrairement au guide ministériel).
• Et la dernière séance sera consacrée au cadre normatif non spécifique aux modes d’accueil comme l’accessibilité incendie ou l’accessibilité personnes en situation de handicap, etc. Des normes qui viennent se surajouter aux normes spécifiques EAJE et qui parfois sont en contradiction avec elles ou entre elles ! D’où le casse-tête pour les gestionnaires et porteurs de projets.
A l’issue de ces groupes de travail, à la fin de cette année, l’économie générale de la réforme sera en place. Les derniers arbitrages faits par le gouvernement, cela pourra aller vite et en 2019 les premiers décrets d’application publiés, les choses devraient pouvoir commencer à bouger.
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