Modes d’accueil : les objectifs de la COG 2018-2022 risquent de ne pas être atteints

La lettre de l’Observatoire National de la Petite Enfance (ONPE) datée de novembre 2019 vient d’être publiée.  Elle donne une assez juste photographie des modes d’accueil en 2017 et des projections avec des chiffres provisoires sur 2018. Principaux enseignements : l’accueil collectif continue de progresser en 2018 mais accuse un vrai retard sur la création de places au regard des objectifs de la Convetion d'Objectifs et de Gestion (COG) 2018-2022 signée entre l'Etat et la Branche Famille.

En 2018, l’accueil collectif continue de progresser légèrement
Premier constat en 2017, les modes d’accueil proposent 58,9 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Une légère hausse par rapport à 2017 qui s’explique plus par une baisse des naissances que par l’augmentation de places d’accueil créées note à juste titre la Cnaf dans son communiqué.
Deuxième constat : même su le mode d’accueil individuel reste le premier mode de garde formel, l’accueil collectif continue de progresser en 2018 d’environ +0,7% en un an soit de 8900 places supplémentaires. La plupart étant créés par les micro-crèches ( + 7100 ). Cette progression se combinant encore avec la baisse du nombre d’enfants de moins de 3 ans ( -1,5%).
Troisième constat : toujours des disparités régionales. la Bretagne et els pays de Loire détiennent les records de capacité d’accueil, tandis que la Guyane ou la Seine Saint -Denis sont à la peine.

Un déficit de 2000 places en 2018
Ces chiffres sont pourtant assez inquiétants si l’on y regarde de plus près. La COG 2018-2022 avait, lors de sa signature en juillet 2018,  adopté un objectif de création de places en crèches assez modeste (par rapport à la précédente COG) : 30 000  places nettes. Un objectif choisi car réalisable bien que jugé trop peu ambitieux par bon nombre d’acteurs de la petite enfance. Ce que montre cette dernière publication de l’ONPE, c’est que ces «  atteignables et modestes objectifs »,  ne le seront probablement pas.  C’est  ce  tendent à prouver les calculs que le Fédération Française des Entreprises de Créches (FFEC) a réalisés.
Et dans un communiqué publié en fin de semaine dernière, elle alerte. En 2018, si l’on compare la création de places d’accueil collectif ( 11 600  en 2018 soit  en recul de 2000 places par rapport à 2017, tous EAJE confondus) au nombre de places détruites (2700), on voit que les 8900 places crées constituent au final un recul dans la création de places de -7,45%.
« Pour la cinquième année consécutive note la FFEC, les ouvertures de de places de crèches chutent en France  ( …). Les objectifs du gouvernement (…) ne seront pas atteints : seulement 1800 places nettes créées en 2018 soit 6% de l’objectif quinquennal. »

Pessimisme pour les années à venir
Et la FFEC d’insister : « Les micro -crèches Paje ont porté seules la croissance des places en crèches en 2018 (+7100 places), mais désormais privées de subventions d’investissements depuis l'’été 2018 (ndlr : mesure de la COG 2018- 2022), elles feront de moins en moins nombreuses. (…) Or sans les micro crèches Paje dès cette année le solde de création de places en crèches sera négatif en 2019 ». D’où un certain pessimisme pour les années 2020, 2021 et 2022, fin de l’actuelle COG.
Car tout montre que la situation ne pourra pas s’améliorer en l’état actuel des choses. Il se dit que l’ensemble des projets de création de crèches PSU en cours sont de l’ordre de 29 000 places  alors même que l’on attend entre 10 à 15 000 destructions de places. Ce qui tous calculs faits démontre que seuls 50% des objectifs seraient alors atteints en fin de COG.

Les revendications de de la FFEC
Face à cette situation (rappelons que nombre de parents n’ont pas pu avoir accès à un mode de garde formel alors qu’ils le souhaitaient), la FFEC demande au gouvernement des actes qui correspondent à ses engagements : 1000 premiers jours, égalité entre les femmes et les hommes et conciliation vie professionnelle et vie personnelle.
Et lui demande de :
• Simplifier les normes (Ndlr. C'est l'objet de l'ordonnace ESSOC en cours d'élaboration)
• Sanctuariser le Crédit Impôt famille et l’étendre aux indépendants
• Rétablir une subvention à l’investissement pour toutes les crèches et micro-crèches, y compris en dehors des zones prioritaires.
• Une campagne nationale en faveur des métiers de la Petite Enfance(Ndlr. le escteur connait une crise de recrutement sans précédent).


Consulter la lettre de l’ONPE
Voir l’intégralité du communiqué de la FFEC
Voir le communiqué de la Caf



 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 03 décembre 2019
Mis à jour le 25 février 2020