Obligation vaccinale des pros de crèche : les précisions du décret

Le décret précisant certains points de la loi sur la gestion de la crise sanitaire  votée de 25 juillet dernier et validée le 5 aout par le Conseil  constitutionnel, a été publié au Journal Officiel en date du 8 août. Pour les pros de crèche, voici ce qui dès aujourd’hui  9 août devrait se passer.

Pour les non vaccinés, des tests valables 72h.

Hors contre-indication vaccinale signée d’un médecin (les cas sont détaillés dans le décret), tous les professionnels de crèche – notamment ceux ayant le statut de professionnels de santé – devront présenter à leur employeur un justificatif de leur statut vaccinal, ou un certificat de rétablissement post COVID-19, ou  encore  «  le résultat d’un examen de dépistage, d’un test ou d’un autotest d’au plus 72h ». La nouveauté est donc que les auto tests (supervisés par un professionnel de santé) sont acceptés et qu’au lieu d’être valables 48H ils le seront 72h.  Mais il est spécifié que «  les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ». Voilà qui devrait faciliter la tâche des non encore vaccinés ou en attente d’une deuxième dose.

 Ces dispositions s’appliquent jusqu’au 14 septembre inclus. Ensuite à compter du 15 septembre et jusqu’au 15 octobre, ces justificatifs de tests négatifs devront s’accompagner «  d’un justificatif de l’administration d’au moins une des doses  d’un des schémas vaccinaux » en vigueur en France.

Et comme la loi le prévoit (nous  l’expliquions dans notre article de vendredi dernier ), les  pros non -vaccinés, hors contre-indication médicale, à partir du 15 septembre ne pourront  plus venir travailler en crèche.  

A priori tous les professionnels exerçant en crèche concernés.

Un point devait être éclairci. Que signifiait exactement l’expression «  travaillant dans les mêmes locaux ». Un point important puisque pour les crèches, il s’agissait de savoir si outre les auxiliaires de puériculture, puéricultrices et infirmières (tous professionnels de santé) les EJE, les  titulaires de CAP AEPE devaient aussi se soumettre à l’obligation vaccinale.

« Les locaux mentionnés (…) sont les espaces dédiés à titre principal à l’exercice de l’activité des professionnels (…) ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les activités accessoires, notamment administratives, qui en sont indissociables. » A la lecture ce cet article, il parait évident que tous les professionnels de crèche – du moins les personnels éducatifs-  devront se faire vacciner, sauf interprétation et consignes  sanitaires contraires qui émaneraient de la DGCS. A suivre donc.

Consulter le décret