Obligation vaccinale et examens médicaux chez l’enfant : les nouvelles dispositions

Un arrêté et un décret publiés au Journal Officiel précisent la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives aux examens médicaux obligatoires de l’enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire.

C’est aujourd’hui, vendredi 1er mars 2019, qu’entre en vigueur le nouveau calendrier des vingt examens médicaux obligatoires de l’enfant, déterminé par l’arrêté du 26 février publié au Journal Officiel du 28 février. Jusqu’à alors, le suivi préventif impliquait leur réalisation entre 0 et 6 ans.
Ils s’effectueront maintenant jusqu’à l’âge de 18 ans : les quatorze premiers examens auront lieu au cours des trois premières années de l’enfant, trois de la quatrième à la sixième année et trois de la septième à la dix-huitième année.

Les médecins de PMI autorisés à faire les examens médicaux des tout-petits
Le décret du 26 février publié au Journal Officiel du 28 février, qui reprend ce nouveau calendrier, précise lui la liste les professionnels de santé autorisés à réaliser ces examens. A savoir le médecin traitant de l’enfant ou un autre médecin choisi par les parents de l’enfant ou les personnes titulaires de l’exercice de l’autorité parentale ou les personnes ou services à qui l’enfant a été confié.
Ces examens peuvent être également réalisés, avant les 6 ans de l’enfant, par un médecin de consultation de protection maternelle et infantile (PMI), et au cours de la sixième année de l’enfant, par un médecin de l’éducation nationale.

La réalisation des vaccins obligatoires : une condition pour être accueilli en collectivité
Le décret fixe également les cinq grandes missions des examens obligatoires de l’enfant, parmi lesquelles on compte « la pratique ou la vérification des vaccins ».
Par ailleurs un nouvel alinéa stipule que lorsque l’enfant est admis dans l’une des collectivités (lieu d’accueil, école, colonie de vacances…) pour une durée supérieure à un an, son maintien dans cette collectivité est subordonné à la présentation chaque année d’un document apportant la preuve de sa vaccination.
Des mesures qui vont dans le sens de l’extension de l’obligation vaccinale entrée en vigueur depuis janvier 2018.

Consulter le décret


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Article rédigé par : A.B.B.
Publié le 01 mars 2019
Mis à jour le 09 décembre 2019