People & baby : les anciennes employées remportent gain de cause en cassation

C’est une décision à laquelle les quatre anciennes salariées du groupe people & baby osaient à peine croire… Il est vrai, qu’il y a un mois à peine, leur avocate, interrogée par les pros de la petite enfance, se disait « peu optimiste ».

La discrimination syndicale reconnue dans l’affaire people&baby

Et pourtant, la cour de cassation de Paris a bien reconnu ce 22 novembre la réalité de discrimination syndicale, cassant ainsi la décision de la cour d’appel. Pour les professionnelles en cause, cela signifie donc un retour au jugement – en leur faveur – de première instance et la restitution d’une grande partie des indemnités obtenues en 2017 aux Prud’hommes (environ 125 000 euros)

Une victoire que les anciennes salariées ont célébré dans un communiqué de presse en date de ce jeudi 23 novembre : « La décision de la cour de cassation est une grande victoire après 14 années éprouvantes de lutte et d’espoir. Nous n’aurions pas pu surmonter seules la fatigue et les moments de découragement. Nous pouvons être fières de notre combat ! », y lit-on.

Une victoire en demi-teinte

Reste une note moins positive : la cour de cassation a validé le licenciement pour faute de l’une des parties, malgré la reconnaissance de la discrimination syndicale. Une décision contre laquelle les salariées s’insurgent, là encore par voie de communiqué : « La faute lourde en question n’était pourtant rien d’autre que sa participation à l’occupation collective des locaux fin mai 2010 qui n’avait engendré ni violence, ni dégradation de notre part ! Nous sommes scandalisés que cette action puisse être réprimée de la sorte, alors qu’elle s’inscrivait dans un processus de lutte syndicale comme l’avait constaté le juge administratif. »

Une soirée de soutien

Assurant à cette dernière leur soutien et celui Syndicat CNT des travailleuses et travailleurs de la Santé, du Social et des Collectivités Territoriales, les anciennes salariées ont donné rendez-vous ce samedi 25 novembre pour fêter cette victoire à la Parole Errante, Montreuil. Au programme : une projection et un débat autour du film « Quand les femmes ont pris la colère » et quatre concerts (Julie Colère, René Binamé, Los Tres Puntos, Dubamix). L’objectif de la célébration : récolter des fonds pour « soutenir financièrement la camarade dont le licenciement a été validé par la Cour de Cassation. » 

Un second appel possible

Pour l’heure, le groupe people & baby n’a pas réagi à la décision de la Cour de Cassation. Rappelons que le retour au jugement de première instance signifie aussi que le groupe peut à nouveau saisir la cour d’appel pour obtenir une diminution des condamnations. Six ans après la décision des Prud’hommes, l’affaire n’est donc pas à l’abri d’un nouveau rebondissement…