Petite enfance : deux nouveaux décrets d’attribution publiés

Deux nouveaux décrets d’attribution concernant les périmètres d’Isabelle Rome, la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, et la secrétaire d’État à l’Enfance viennent d’être publiés au Journal Officiel du 9 juin.

Isabelle Rome est, selon l’article 1 du décret 2022-864, notamment « chargée de promouvoir les mesures destinées à faire disparaître toute discrimination liée au sexe et à accroître les garanties d’égalité dans les domaines politique, économique, professionnel, éducatif, social, sanitaire et culturel. A ce titre, elle veille en particulier, en lien avec les ministres compétents, à l’amélioration de la prise en compte de la maternité et de la paternité dans les parcours professionnels et au développement des modes de garde, notamment collectifs, des jeunes enfants. ». Et l’article 2 précise qu’elle a autorité sur la DGCS conjointement avec le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées…

La référence aux modes de garde, notamment collectifs, est troublante. C’est sans doute au nom de la conciliation vie professionnelle/vie personnelle… et donc à mettre en relation avec le droit opposable à la garde d’enfants promis par Emmanuel Macron… et le futur service public de la petite enfance dont on avait pensé qu’il serait de la responsabilité exclusive de Damien Abad, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Quant à Charlotte Caubel, la secrétaire d’État à l’Enfance, ses attributions sont ainsi définies ou plutôt non définies par l’article 1 du décret : « Mme Charlotte CAUBEL, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, connaît, par délégation de la Première ministre, de toutes les affaires dans le domaine de l’enfance que cette dernière lui confie.»

On ne peut faire plus vague. Et bien sûr qu’elle a autorité elle aussi conjointement avec les autres ministres cités ci-dessus sur la DGCS et conjointement avec le garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Décidemment la petite enfance va devoir composer, vu cet éclatement, avec finalement 4 ministères et 4 ministres aux personnalités bien différentes.