Plan rebond petite enfance : le point sur les nouvelles aides qui seront votées par la Cnaf, mardi

Adrien Taquet l’avait annoncé lors de son discours devant le HCFEA : le gouvernement allait soutenir le secteur de la petite enfance et plancher sur de nouvelles aides pour éviter les destructions de places et encourager de nouvelles créations de solutions d’accueil.
En attendant cette relance déjà le CA de la Cnaf avait voté le 19 janvier dernier la poursuite du dispositif existant pour les places fermées en raison de la pandémie jusqu’au 30 juin.

Trop tôt encore pour en avoir les détails qui devraient être connus d’ici 15 jours.  C’est en tout cas ce qui a été annoncé lors du dernier comité partenarial de la Cnaf. Aujourd’hui vendredi 29 janvier la Commission d’Action Sociale de la Cnaf, réunie à titre exceptionnel, doit étudier les mesures envisagées et le CA de la Cnaf les voter lors de sa réunion du mardi 2 février.   
On sait d’ores et déjà que baptisé « Plan rebond petite enfance », ce plan doté d'un peu plus de 200 millions d'euros, devrait comporter trois volets.  Et qu’il correspond à la volonté exprimée par Adrien Taquet lors de son discours. Il s’agit en priorité de « préserver et développer la capacité d’accueil, durement mise à l’épreuve par la crise sanitaire et ses conséquences. (…) Je crois utile d’étudier les moyens de renforcer encore le soutien financier apporté à la pérennisation des places existantes ainsi qu’à l’incitation à créer des places nouvelles. » avait-il expliqué.

La gestion des indus de PSU 2020 et les modalités de leur remboursement
C’est une question que nombre de gestionnaires avaient soulevé lors de notre  entretien  avec Pauline Domingo, directrice du département enfance, jeunesse , parentalité de la Cnaf dans le cadre de notre série «  La rentrée de la petite enfance » (réécouter le podcast ) : ils le savaient, ils auraient à rembourser des trop perçus et souhaitaient  alerter  la Cnaf sur les difficultés que cela pourrait entraîner. Ils souhaitaient et souhaitent toujours bénéficier de facilités pour l’éventuel remboursement dont ils seraient redevables. Rappelons que les gestionnaires ayant enregistré une baisse de fréquentation de plus de 25% seront dans cette situation notamment s’ils ont perçu un acompte de 70% en début d’année (ce qui est le cas dans nombre de départements). Les deux mois de confinement strict avec fermeture des structures, puis la baisse de fréquentation engendrée par la liberté laissée aux familles de remettre ou pas leur enfant à la crèche ayant entrainé pour la plupart des structures une baisse de fréquentation de 30 à 40%.
Les gestionnaires dans cette situation souhaitent pourvoir échelonner leur remboursement et surtout ne le commencer qu’après avoir reçu leur premier acompte de PSU 2021. Ce qui devrait effectivement être adopté. Mais pas seulement, puisque des remises partielles des indus de sont aussi prévues.

Des mesures coup de poing via le fonds publics et territoires pour soutenir toutes les crèches
L’idée : éviter absolument la destruction de places.  Des aides exceptionnelles devraient être allouées aux crèches au bord de la faillite. Des aides ciblées, distribuées au cas par cas après étude des demandes par les Caf.  Des montants qui pourraient être variables en fonction du degré de fragilité des structures.  Avec pour priorité absolue : éviter la fermeture des structures.

Réduction des restes à charge en investissement et en fonctionnement pour relancer la création de places
 On le sait les objectifs de la COG 2018-2022 ne seront pas atteints. Loin s’en faut. L’idée est donc de booster la création de places.  En majorant le montant des subventions à l’investissement et au fonctionnement. Dans quelles proportions et selon quelles modalités ? Trop tôt encore pour le dire. Ce que l’on sait c’est que ces majorations seraient un « one shot » pour 2021 et que la mesure ne concernera que les structures d’accueil en PSU bénéficiant du bonus territoires.
 
En ce qui concerne l’accueil individuel, rien n’est encore acté. Mais on le sait cela ne dépend pas du CA de la Cnaf.
 
Article rédigé par : Catherine Lelièvre
Publié le 29 janvier 2021
Mis à jour le 29 janvier 2021