Pourvoi en cassation sous haute tension d’anciennes salariées de people&baby

Mercredi 18 octobre, la cour de cassation de Paris s’exprimera sur le pourvoi de cinq anciennes salariées du groupe people&baby. Au cœur de cette décision sensible : la question de la discrimination syndicale.

La cour de cassation de Paris devrait mettre un terme ce mercredi 18 octobre à 14 ans de procédure opposant cinq salariées du groupe people&baby à leur ancien employeur. Cette décision viendra trancher définitivement une question : les professionnelles ont-elles été victimes de discrimination syndicale ? Une décision dont s’est inquiété le syndicat CNT de la santé, du social et des Collectivités Territoriales dans un communiqué en date du 12 octobre. Sa crainte : que la cour donne « l’impunité à cette entreprise, condamnant les salariées à continuer de rembourser chaque mois les indemnités qu’elles avaient touché aux prud’hommes en 2017». Et de préciser, que ce jugement pourrait avoir un impact à plus long terme sur le droit du travail : « A rebours du droit français et européen, la cour de cassation envisage de durcir sa jurisprudence et de faire peser sur les salariés la charge de prouver que leur licenciement était une mesure de rétorsion de l’employeur. Ce serait la fin de la présomption de discrimination quand tous les indices concordent (…) », lit-on de même source.

14 ans de procédure !

Au-delà de la jurisprudence, cette décision pourrait être lourde pour les anciennes salariées du groupe. Pour cerner tous les tenants et aboutissants de cette procédure, il faut revenir près de 14 ans en arrière. En 2009, les salariées constituent une section syndicale CNT dans la halte-garderie associative Giono à Paris, reprise en gestion trois ans plus tôt par le groupe. Au cœur de leurs revendications  : les nouveaux horaires de travail.

Suite à la création de la section, les salariées, considérant être victimes de pressions anti-syndicales (ce qui a été confirmé en première instance), décident de se mettre en grève le 1 mars 2010. Le lendemain, les 5 salariées sont mises à pied, puis quatre d’entre elles licenciées. S’en suit un mouvement de contestation de plusieurs mois (manifestations, occupation de la crèche et du siège du groupe) qui finira en juin de la même année. Pour l’organisation syndicale, les salariées – Assia, Cindy, Sophie et Virginie – sont de véritables lanceuses d’alerte, s’engageant « contre la privatisation de la petite enfance et les pratiques managériales et marchandes de people&baby incompatibles avec un accueil de qualité du jeune enfant et de sa famille », continue le communiqué.

Une victoire des salariées aux prud’hommes, people&baby qui remporte l’appel

Ce n’est ensuite que 7 ans plus tard qu’une procédure aux prud’hommes débouche sur la condamnation du groupe. Verdict : la discrimination syndicale est reconnue, les licenciements annulés. L’année suivante, le groupe verse des indemnités de réparation aux salariées et au syndicat… Jusqu’en 2021 où la cour d’appel annule le jugement des prud’hommes. En découle pour les salariées et le CNT l’obligation de rembourser lesdites indemnités.

Après le pourvoi en cassation des salariées et une première audience le 8 mars dernier, la cour va donc statuer demain. Va-t-elle s’affranchir, comme le craint le syndicat, « des règles européennes et françaises (qui) existent pour protéger les militants syndicaux et leur fournir des outils pour dénoncer la discrimination qu’ils subissent » ? Affaire à suivre !

Le communiqué CNT / pourvoi en cassation des lanceuses d’alerte people&baby
https://lesprosdelapetiteenfance.fr/sites/default/files/communique_pourvoi_en_cassation_salariees_pb.pdf