Prévoyance : la Fesp et le Synerpa Domicile justifient leur désaccord avec les partenaires sociaux
Dans un communiqué commun publié ce 25 mars, la Fesp et le Synerpa Domicile justifient leur vive opposition à l’accord de prévoyance signé le 28 février dernier par l’ensemble des organisations syndicales de salariés, la Fedesap et la FFEC. Ils évoquent un accord conclu « de manière déloyale », « en décalage avec la réalité du secteur », et s’inquiètent des effets délétère qu’il pourrait entrainer.
Le torchon brûle entre la FFEC et la Fedesap d’une part et la Fesp et le Synerpa Domicile de l’autre. Dans le cadre des négociations sur la mise en œuvre d’un régime de prévoyance pour les salariés de la branche SAP, les organisations patronales peinent à trouver un terrain d’entente, alors que pour la première fois depuis la mise en place de la Convention Collective de la branche il y a treize ans, les organisations syndicales de salariés ont enfin trouvé un accord.
Un déploiement progressif conditionné par l’ancienneté
Les organisations patronales avaient commencé par présenter un accord prévoyant la généralisation du régime de prévoyance à l’ensemble des salariés du secteur disposant de plus de deux mois d’ancienneté dans leur entreprise. Car pour la Fesp, cette condition d’ancienneté est « une mesure essentielle pour garantir l’équilibre économique du dispositif et répondre au taux de turnover particulièrement élevé dans le secteur (50 % durant la période d’essai) ».
Une approche « pragmatique » qui devrait permettre aux entreprises « de garantir un accès durable à cet avantage social sans mettre en danger la viabilité des entreprises », explique le communiqué. Ils expliquent que dans une branche à la rentabilité nette très faible, il est crucial de rationaliser les charges afin de préserver l’équilibre des structures. Car « le dispositif, dont le cout global est de 60 millions par an dans la branche, va impacter les entreprises et les salariés à hauteur de 0,90% de leur masse salariale », précise le communiqué.
La FFEC et la Fedesap ont retourné leur veste
Mais la Fesp explique qu’au dernier moment, la Fedesap et la FFEC ont choisi de présenter un texte alternatif, signé par l’ensemble des partenaires syndicaux, n’exigeant aucune condition d’ancienneté. Et si la Fesp et le Synerpa Domicile ont toujours soutenu la mise en place d’une prévoyance de branche et activement participé aux négociations, ils regrettent aujourd’hui que le texte adopté n’ait pas « été pensé avec une prise en compte suffisante des contraintes économiques des employeurs, risquant de fragiliser les structures ». Et oui, affirme le communiqué, « 9€ par mois et par salarié est un coup (sic) insupportable actuellement par nos structures ! ».
Une opposition ferme et un appel à la révision du texte
A ce titre, la Fesp et le Synerpa Domicile s’opposeront à l’accord proposé par la Fedesap, la FFEC et les organisations syndicales et continueront de défendre l’accord négocié, pour assurer la pérennité du secteur. Les deux fédérations appellent à une révision du texte afin qu’il intègre :
– Les réalités économiques et sociales des structures de services à la personne, en garantissant un déploiement progressif et une meilleure adaptation aux taux de turnover
– Un dialogue social constructif et loyal, dans lequel les décisions ne sont pas imposées au détriment de la majorité́ des opérateurs de la branche.
Laurence Yème
PUBLIÉ LE 25 mars 2025