Projet de loi de Finances : le crédit d’impôt pour l’accueil des jeunes enfants évolue !

Le passage du Projet de loi de finances (PLF) devant l’Assemblée Nationale cette semaine, via l’article 49.3, a permis d’entériner un amendement prévoyant une hausse du plafond de crédit d’impôt pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, accueillis en collectivité ou individuellement. Une bonne nouvelle pour les parents !

Il figurera bien dans la version définitive du PLF validée cette semaine par le gouvernement, via le 49.3… L’amendement déposé par le député du Val-de-Marne Mathieu Lefèvre et voté il y a a une dizaine de jours, visant à augmenter le crédit d’impôt pour l’accueil d’un enfant de moins de 6 ans dans une structure collective ou chez une assistante maternelle, a donc été entériné. Prévu à l’article 200 quater B du code général des impôts, le plafond du crédit d’impôt devrait ainsi passer, dès 2023, à 3500 € par enfant.

50% de 3500 euros maximum

Pour l’heure, le crédit d’impôt se calcule sur la base de 50 % des frais de garde supportés par les familles, dans la limité d’un plafond de 2300 euros par an. Il prend en compte non seulement le salaire de l’assistante maternelle ou le tarif de la structure d’accueil, mais aussi le montant de l’indemnité complémentaire d’activité partielle restée à la charge de l’employeur et les indemnités d’entretien (en cas d’accueil individuel) à hauteur de 2,65 euros maximum par jour. Il est calculé après déduction du Cmg ainsi que d’éventuelles autres aides versées aux familles (CESU préfinancé, aides locales, etc.). A noter : les indemnités de repas ne sont pas prises en compte dans le cacul.

Un coup de pouce pouvant aller jusqu’à 600 euros

Dès l’année prochaine, le plafond sera donc relevé à 3500 euros par enfant, soit un crédit maximal d’impôt de 1750 € par enfant au lieu de 1150 euros, ou 600 euros de plus qu’aujourd’hui.

Autres nouvelles à retenir dans la lignée de ce texte :

– à partir de 2024, ce crédit d’impôt devrait calculé et octroyé chaque mois « en temps réel »,

– en cas de garde alternée, le crédit d’impôt sera partagé entre les deux parents.