Puériculture : de nombreux équipements non conformes aux normes de sécurité

Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), de nombreux articles de puériculture sont concernés par des anomalies d’étiquetage et d’information ou ne sont pas conformes aux normes de sécurité.

En 2016 la DGCCRF a mis en œuvre un plan annuel englobant tous les contrôles réalisés dans le secteur des articles de puériculture afin de vérifier la sécurité des produits – en ciblant principalement les barrières de sécurité, les porte-bébés et les couffins. Elle a ainsi contrôlé 330 entreprises dont 54 établissements responsables de la première mise sur le marché des produits (fabricant, importateur ou introducteur sur le marché français). Effectués dans les magasins de détail spécialisés et les supermarchés, les contrôles ont porté sur la sécurité des articles, l’étiquetage de sécurité et les avertissements présents, le respect de la langue française, ainsi que les justificatifs de conformité à la réglementation en vigueur. Puis 63 produits ont été prélevés.

Des anomalies malgré des professionnels avertis

L’enquête révèle que les professionnels connaissent bien la règlementation, mais le niveau d’autocontrôle reste inégal selon les opérateurs. En effet certains distributeurs, se reposant sur le sérieux présumé des fournisseurs, ne procèdent à aucune vérification des produits avant la mise en rayon. De leur côté les distributeurs affiliés à un réseau, s’ils connaissent l’existence d’un « décret puériculture », souvent méconnaissent certaines de leurs obligations, telle que le signalement d’un produit dangereux.

Le contrôle visuel et documentaire des produits a évalué un taux global d’anomalies de 11,5%. Certaines d’entre elles sont communes aux trois produits ciblés : le non-respect de l’étiquetage relatif aux avertissements – ce qui conduit à une information insuffisante délivrée au consommateur, notamment en matière de précaution d’emploi – et l’absence de notice ou la présence de notices rédigées en anglais. Les porte-bébés sont particulièrement concernés en raison de l’absence de mentions obligatoires relatives aux exigences de sécurité, telle que l’indication de l’âge minimal de l’enfant et des poids minimal et maximal.

Un tiers des produits jugés dangereux

Les enquêteurs ont ensuite prélevés 63 produits pour les faire analyser par le Service Commun des Laboratoires (SCL). Résultat : 33% des produits ont été considérés dangereux. 50% des barrières* présentaient différents risques liés à un système de verrouillage inefficace (chute), un écart entre les barreaux permettant à l’enfant de passer le torse susceptible d’être ensuite compressé (suffocation), des parties saillantes (risque de strangulation), des pièces détachables (suffocation).  21% des porte-bébés** comportaient des petites pièces détachables tels que des boutons pression ou l’étiquette, facilement ingérables par les enfants, ou présentaient un risque de chute. 16% des couffins*** montraient également des risques d’ingestion (petits brins d’osier) ou d’étranglement (présence de cordons).

Au total, les enquêteurs ont dressé 22 avertissements, 15 injonctions et 3 arrêtés ordonnant le retrait et le rappel de produits dangereux. La majorité des entreprises visitées ont pris volontairement des mesures correctives.

* Norme NF EN 1930

** Norme NF EN 13209-2 / Fascicule de documentation / FC CEN TR 16512:2015

*** Norme NF EN 1466

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