Réforme des modes d’accueil : Pas de bébés à la consigne maintient la pression

Une délégation du collectif « Pas de bébé à la consigne » a été reçue mercredi après-midi par Christelle Dubos, secrétaire d’Etat auprès d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. A l’issue de cette rencontre, le Collectif a décidé de maintenir son appel à la mobilisation du 14 janvier car il estime que sa bataille pour la qualité des modes d’accueil n’est pas gagnée et entend « exiger du gouvernement une politique petite enfance ambitieuse ! ».

ESSOC : ultimes arbitrages en cours
Après sa rencontre avec Christelle Dubos, Pas de bébés à la consigne ne semble pas totalement rassuré sur la future ordonnance et les textes réglementaires s’y afférant, destinés à simplifier et harmoniser les normes des modes d’accueil des enfants de moins de trois ans (loi ESSOC). Le gouvernement procède aux ultimes arbitrages et si certaines mesures vont dans le bon sens ou n’aggravent pas la situation, d’autres risquent de compromettre la qualité d’accueil proposée aux enfants et aux familles.
Selon le Collectif, dans un premier temps, les principales mesures retenues à l’issue de la concertation, des groupes de travail et des diverses consultations pourraient-être les suivantes : « le maintien des taux d'encadrement 1 pour 5 et 1 pour 8 en fonction de l'âge de la marche, le maintien du ratio 40/60 sans en modifier le contenu, la définition d'une surface minimale de 7m2 par enfant avec dérogation à 5,5m2 lorsque la densité de population excède 10000 habitants au km2, le passage des micro‐crèches à une capacité maximale de 12 enfants, le calcul de l'accueil en surnombre à 115% avec une référence maximale de 100% d'occupation de la capacité horaire sur la semaine (ceci permettrait l'accueil en surnombre de 4 à 7 heures chaque jour), la possibilité de déroger systématiquement à la capacité d'agrément des assistantes maternelles pour se remplacer, pour des situations d'urgence ou d'accueil lié à l'insertion professionnelle des parents, la mise en place de temps de réflexion sur les pratiques mais seulement à titre expérimental ».

Pas de bébés à la consigne confirme son appel à la mobilisation du 14 janvier
Si Pas de bébé à la consigne constate que « la mobilisation des professionnels au printemps dernier a permis d'éviter certains reculs, par exemple sur le taux d'encadrement ou celui des personnels les plus qualifiés en EAJE », il n’en demeure que d’autres mesures  constituent une  énorme régression comme « le calcul de l'accueil en surnombre en EAJE qui se traduirait par une dégradation des  conditions d'accueil ou des dérogations d'agrément trop peu encadrées pour les assistantes maternelles ».
Enfin, le collectif déplore que « certaines mesures favorables à la qualité » comme la mise en place de temps de réflexion des pratiques ne soient adoptées « qu’à titre expérimental ».
Pas de bébé à la consigne maintient donc son appel à la mobilisation dans toute la France le mercredi 14 janvier 2020 afin d’agir pendant qu’il en est encore temps pour « faire reculer le gouvernement sur les mesures néfastes au titre de la qualité d'accueil et pour obtenir de véritables avancées pour les bébés, et leurs parents, pour les professionnels des modes d'accueil ».

Des mesures fortes pour un accueil de qualité
Le collectif Pas de bébé à la consigne, rappelle ses positions avec fermeté. Pour lui seules ses propositions peuvent garantir un accueil de qualité et répondre aux ambitions du gouvernement sur les 1000 premiers jours de l’enfant.
La réforme des modes d’accueil doit prendre en compte plusieurs points indispensables : « 1 professionnel pour 5 enfants avant 18 mois et 1 pour 7 après en EAJE ; 7m2 par enfant partout en France ; limiter l’accueil en surnombre à 110% de l’effectif des inscrits aux EAJE ; l'alignement des restes à charge en accueil individuel sur ceux pratiqués en EAJE ; la généralisation des temps d'analyse de pratiques dans tous les modes d'accueil et l'élévation globale des niveaux de qualification des professionnels de l’accueil individuel et collectif, par la formation initiale et la formation continue diplômante ».
 
Cette prise de position de Pas de bébés la consigne est de bonne guerre ! A l’heure des derniers arbitrages, alors que les mesures ESSOC devraient être annoncées officiellement courant janvier, le Collectif entend affirmer ses positions en les durcissant même parfois (sur les micro crèches et le seuil de 12 enfants alors qu’un moment il fut envisagé d’élever cette limite à 16) … Une façon de maintenir la pression, d’affirmer son influence et de tenter d’obtenir quelques avancées supplémentaires.

Retrouver l'intégralité du communiqué ici.
 
Article rédigé par : NB
Publié le 20 décembre 2019
Mis à jour le 20 décembre 2019