Article 10 du PLPE : l’inquiétude d’Intercommunalités de France

L’examen du projet de loi pour le plein emploi a débuté lundi 25 septembre à l’Assemblée nationale. Pour rappel, il contient 2 articles qui concernent la petite enfance : le 10 et le 10 bis. L’article 10 pour sa part organise la gouvernance du service public de la petite enfance. Les communes deviennent les autorités organisatrices. Ce que reproche Intercommunalités de France à ce texte amendé par les sénateurs ? Que les EPCI ne soient pas inclus alors qu’un tiers déjà sont compétents en la matière !
Bref, pour Intercommunalité de France, il aurait été opportun d’ajouter les EPCI comme autorités organisatrices possibles car si le texte actuel est voté, « cela signifierait de nouvelles délibérations pour que l’interco devienne à son tour autorité organisatrice », est-il souligné. Une vraie perte de temps pour Intercommunalités de France.