Au Congrès des Maires, la ministre répond aux inquiétudes des élus

Le 106e Congrès des Maires et des présidents d’intercommunalités de France se tenait mercredi dernier à Paris. La ministre Agnès Canayer est intervenue lors d’une séquence, aux côtés de Nicolas Grivel (CNAF) et de plusieurs experts, afin d’apporter des clarifications sur les nouvelles compétences des autorités organisatrices prévues par le SPPE, les modalités de sa mise en œuvre et les compensations financières prévues. « Il ne faut pas que les maires aient peur de ce service public de la petite enfance, au contraire, il faut qu’ils s’en emparent », a-t-elle voulu rassurer. Les coprésidents du groupe de travail petite enfance de l’Association des maires de France ont alerté la ministre sur les moyens financiers mis en œuvre. Une autre a déploré l’absence de textes précis concernant la non-compensation pour les intercommunalités. Cette compensation financière reste un des points d’achoppement sur les quatre décrets d’application qui restent à publier. Si le budget du fonds de compensation est annoncé à 86 millions d’euros dans le PLFSS, la ministre a indiqué compter sur les sénateurs « pour aller plus loin ». « Cette dernière plaiderait, en interministériel, pour le dépôt d’un amendement gouvernemental destiné à élargir l’enveloppe dédiée à la compensation », a indiqué Jean-Baptiste Frossard. L’article indique également qu’un décret devrait bientôt définir les critères de « l’avis conforme » que la commune ou intercommunalité sera tenue de rendre pour tout nouveau projet d’implantation.