Genève : l’initiative pour la gratuité des places de crèches tombe à l’eau

L’initiative populaire cantonale du parti d’extrême gauche Union Populaire pour rendre les places de crèches gratuites a finalement été invalidée par le Conseil d’Etat genevois. Pour rappel, elle proposait de modifier la loi sur l’accueil préscolaire afin de garantir une place d’accueil gratuite aux enfants du canton et de créer des places supplémentaires. Celles-ci auraient été financées par une augmentation de la contribution des employeurs. Le Conseil d’Etat a justifié en ces termes la nullité de l’initiative : « L’IN 196 est jugée contraire au droit supérieur cantonal, plus particulièrement aux articles 200 et 202, al. 2 de la constitution cantonale. Contrairement à la position soutenue par le comité d’initiative, l’art. 202, al. 2 impose une participation financière des parents. De plus, il résulte des travaux préparatoires relatifs à l’art. 200 que l’obligation de prévoir un nombre de places de crèches répondant à la demande des parents a été expressément écartée par le législateur. La norme constitutionnelle prévoit que l’offre de places d’accueil de jour pour les enfants en âge préscolaire est adaptée aux besoins de tous les acteurs concernés et exclut un droit constitutionnel des familles à une place d’accueil. » Mécontent, le parti Union populaire a indiqué vouloir effectuer un recours auprès de la Chambre constitutionnelle cantonale.