Intercommunalités de France réclame un ajustement de la loi pour ne pas déstabiliser le système

Le media de la Banque des territoires se fait l’écho du communiqué d’Intercommunalités de France qui a fait grand bruit la semaine dernière, alors qu’elle alerte « depuis des mois » sur deux points jugés problématiques. L’association estime que « l’intercommunalité doit pouvoir être « autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant » sur son territoire quand elle en a déjà la compétence ». D’autant que 70% des intercommunalités conduisent déjà des politiques dédiées à la petite enfance. Deuxième point : « une compensation financière est prévue uniquement pour les communes de plus de 3.500 habitants, alors que 385 intercommunalités n’ont pas de ville atteignant ce nombre ». Sébastien Martin, président d’intercommunalités de France, s’inquiète des conséquences que pourrait avoir une absence de pilotage public par les intercommunalités : « Détricoter un échelon intercommunal sur cette question, est-ce que c’est fait pour ouvrir plus largement les vannes au privé qui se retrouverait en contact direct avec des maires ? », soulève-t-il. Il dit attendre des ministres Vautrin et El Haïry une « solution simple », législative ou réglementaire, pour éviter une déstabilisation du système en place.