Les coulisses du débat sur l’article 10 à l’Assemblée

Cet article fait un récit plus détaillé des débats qui ont conduit à la suppression l’article 10 du projet de loi sur le plein emploi, mardi dernier à l’Assemblée, qu’il analyse d’un œil plus politique. En quelques citations, il nous donne la teneur des débats : « Vous confiez à la commune le rôle d’autorité organisatrice sans lui donner ni compétences, ni moyens », a déploré le député William Martinet. Philippe Juvin, député LR, qui a déposé l’un des amendements de suppression, s’est montré très critique : « On nous dit qu’on va créer un SPPE et que c’est la preuve qu’on fait confiance aux communes. On leur fait tellement confiance que la commune devra soumettre son schéma – on n’a que ça à faire quand on est élu – schéma qui devra complaire à un schéma départemental, et celui-ci devra complaire à un arrêté ministériel ! On a un niveau de décentralisation très contrôlé… ».

L’article relate également l’arrivée de députés de la majorité, en courant, quelques secondes avant le vote à une très courte majorité ou encore la stupéfaction des professionnels de la petite enfance. Pour Maire-info, il serait assez improbable que l’article soit rétabli en commission mixte paritaire, à la fin de la navette parlementaire. Ou peut-on espérer que le gouvernement s’attaquera à un projet de loi spécifiquement dédié à la petite enfance, comme l’ont réclamé plusieurs députés ? Une certitude, la mise en place du SPPE en sera retardée…