Les grandes lignes du projet de loi pour la protection de l’enfance

La ministre de la Santé et des Familles Stéphanie Rist a dévoilé, dans une interview au Monde, les quatre principaux volets du futur projet de loi pour « refondre le modèle de la protection de l’enfance ». Le texte sera examiné en conseil des ministres au premier semestre 2026. Il ne prévoit pas d’enveloppe budgétaire spécifique.

Le premier volet propose des mesures relatives au soutien à la parentalité, la seconde prévoit « de recourir davantage qu’aujourd’hui à l’entourage de l’enfant en cas de décision de placement ». La troisième partie aborde « la sécurisation de l’enfant ». Pour diminuer les ruptures de parcours, le gouvernement veut « renforcer le recours à l’accueil durable et bénévole », à mi-chemin entre le parrainage et le placement, « en petit noyau de type familial, notamment pour les tout-petits », indique la ministre. L’article indique que le texte prévoit également de « « réaffirmer le caractère provisoire du placement » des enfants de moins de 3 ans placés en pouponnière et de renforcer leur suivi, en rendant obligatoire la réévaluation de leur situation tous les six mois ». Les assistants familiaux pourront également cumuler l’accueil d’enfants avec une autre activité professionnelle. Le dernier volet du projet de loi écarte la possibilité d’une renationalisation de la compétence de protection de l’enfance, aujourd’hui repartie entre l’État et les départements.