Les trois mesures de la proposition de loi portée par Céline Hervieu

La proposition de loi de la députée socialiste Céline Hervieu sera examinée le 12 décembre prochain. Elle propose trois mesures d’urgence pour les crèches privées à but lucratif : « Interdire aux fonds d’investissement d’investir dans des crèches ou groupes de crèches, renforcer les sanctions financières à l’encontre des gestionnaires ne respectant pas les règles de sécurité et de qualité des lieux d’accueil et interdire les formations à distance dédiées à l’obtention du CAP petite enfance », précise Localtis, le media de la Banque des territoires, qui rappelle le contexte dans lequel arrive cette proposition : le rapport Igas-Igf en 2023, les révélations des différents livres-enquêtes, la mission d’information du Sénat en octobre dernier sur le contrôle des crèches, la déroute de People & baby…