Québec : les enfants de demandeurs d’asile doivent avoir accès aux CPE et garderies subventionnées

Le débat est maintenant clos : la Cour d’appel a confirmé le droit des enfants de demandeurs d’asile à être accueillis dans les Centres de la Petite Enfance (CPE) et les garderies subventionnées de la province, car le contraire serait discriminatoire. Le tribunal déboute ainsi le gouvernement « qui souhaitait infirmer un récent jugement de la cour supérieure qui rétablissait le droit des demandeurs d’asile d’accéder aux garderies subventionnées, invoquant une erreur de droit ». A l’origine, la question avait été soulevée par une directive émise par le gouvernement en 2018, selon laquelle « les personnes issues de cette catégorie d’immigration temporaire n’étaient pas admissibles à de tels services. »